Le boni ou le mali de liquidation est le résultat dégagé par une entreprise qui cesse son activité. Ce résultat de liquidation fait ensuite l'objet d'un partage en cas d'excédent entre les différents associés de la structure.
Pour mieux comprendre cette notion, nous vous donnons la définition, la méthode de calcul pour le déterminer mais également le détail sur les aspects fiscaux et sociaux y afférent.
La définition du boni ou mali de liquidation
Le boni ou le mali de liquidation est partagé entre les associés, proportionnellement à leur quote-part au capital social détenu. On le retrouve dans les opérations de liquidation de la société entre associés personnes physiques et personnes morales.
On parle de boni en cas de somme excédentaire à reverser à chacun des associés de la société liquidée.
On parle de mali dans le cas contraire, en présence d'une somme à verser par chacun des associés afin de solder tous les comptes de la société liquidée.
Qu'est-ce qu'un boni ou mali de liquidation ?
A la liquidation d'une société, les associés récupèrent leurs apports en capital. Si la somme d'argent perçue par les associés est supérieure à leur apport initial, on parle de boni de liquidation. Dans le cas contraire, c'est un mali de liquidation.
Calcul du boni de liquidation (ou du mali)
Le calcul du boni (ou le calcul du mali) de liquidation se fait après avoir sorti le bilan de liquidation de l'entreprise c'est-à-dire une fois tous les comptes de tiers soldés :
- paiement réalisé pour toutes les dettes de la société ;
- paiement reçu de toutes les créances de la société ;
- cession de toutes les immobilisations à l'actif du bilan ;
- cession du stock ;
- etc...
Il existe 2 méthodes pour parvenir à déterminer le résultat de liquidation.
La méthode dite soustractive, avec la formule suivante :
Le boni ou le mali de liquidation = Capitaux propres - Capital social |
La méthode dite additive, avec la formule suivante :
| Le boni ou le mali de liquidation = Réserves + Report à nouveau + Bénéfices non encore taxés (ou soumis à imposition différée) |
Deux solutions se présentent à l'issue de ces calculs :
- soit vous avez un résultat positif qui vous génère un boni ;
- soit vous avez un résultat négatif qui vous génère un mali.
Comment calculer le boni de liquidation ?
Le boni de liquidation n'est autre que le résultat de liquidation déterminé au moment du bilan de liquidation de la société. Il existe 2 méthodes pour calculer le boni (ou mali) de liquidation : la méthode soustractive et la méthode additive.
Le boni ou mali de liquidation : point de vue fiscal
C'est un résultat qui a déjà été taxé à l'impôt au niveau de la société soit :
- impôt sur les sociétés pour les sociétés soumises à ce régime fiscal ;
- impôt sur le revenu pour les autres.
La fiscalité du boni de liquidation
En ce qui concerne les associés personnes physiques, la question de la fiscalité se pose surtout au niveau de l'associé et de la fiscalité à supporter dans le cadre de sa déclaration d'impôt sur le revenu.
Le boni de liquidation étant considéré comme un revenu issu des capitaux mobiliers (RCM), c'est en toute logique que cet excédent pourra bénéficier d'un abattement de 40% au même titre que les versements de dividendes.
Après cet abattement, il conviendra :
- soit de soumettre le revenu au barème progressif de l'impôt sur le revenu ainsi qu'aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
- soit au dispositif de Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou Flat Tax instauré depuis la loi de finances 2018 et qui permet sur option de bénéficier d'un taux unique à 30% en lieu et place du Taux Marginal d'Imposition (TMI) et des prélèvements sociaux.
A déterminer au cas par cas, selon la situation de chacun des associés.
Par exemple, s'il s'agit d'un associé personne morale soumis à l'imposition sur les sociétés, le boni de liquidation, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 sera imposé au taux de droit commun de 25%.
La fiscalité du mali de liquidation
Pour le mali de liquidation, la moins-value doit figurer dans les comptes de liquidation. Concernant les associés personnes morales, et en fonction de la durée de détention des titres qui étaient inscrits à l'actif, il s'agira d'une moins-value à court terme (s'ils ont été détenus moins de deux ans), sinon il s'agira d'une moins-value à long terme.
Cette dernière ne pourra faire l'objet d'aucune déduction au niveau du calcul du résultat fiscal, et devra être réintégrée fiscalement. En revanche, la moins-value à court terme est déductible pour le calcul du résultat imposable. Le traitement fiscal est donc différent en fonction de la nature de la moins-value.
Concernant les associés personnes physiques, le mali de liquidation n'est dans tous les cas pas déductible pour le calcul de l'imposition sur le revenu.
L'aspect social du boni ou mali de liquidation
Ici, tout dépend du statut de l'associé.
L'associé avec un statut de Travailleur Non Salarié (TNS)
La position de la Sécurité sociale des indépendants SSI (ex RSI), diffusée dans une circulaire du 1er août 2014, est que dans le cas d'une liquidation, intervenant en toute logique après la cessation d'activité, les sommes issues de cette liquidation sont à intégrer dans l'assiette de calcul de la SSI. Ces sommes sont donc soumises à cotisations sociales selon les mêmes conditions que pour le versement de dividendes.
Remarque
Il convient de préciser que les sommes soumises à cotisations sociales RSI ne seront pas soumises aux prélèvements sociaux de 17,2%.
L'associé salarié ou l'associé simple apporteur de capitaux
Dans les deux cas, aucune cotisation sociale ne sera due. Il n'y aura que les prélèvements sociaux qui seront retenus pour 17,2% ou le PFU, selon les choix fiscaux retenus.