Les recommandations de l'AMF pour l'arrêté des comptes 2021

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L'autorité des marchés financiers (AMF) publie chaque année, ses recommandations pour l'arrêté des comptes, essentiellement à destination des sociétés cotées qui élaborent leurs comptes selon le référentiel IFRS.

En 2021, les recommandations concernent notamment les impacts financiers des risques environnementaux, le suivi des effets de la Covid-19 avec les tests de dépréciation, la gestion du risque de liquidité, la trésorerie et les opérations de financement. Certaines recommandations sont destinées aux institutions financières : elles ne seront pas abordées.

En introduction, l'AMF rappelle que la mission d'élaboration et d'interprétation des normes comptables internationales est du ressort exclusif de l'IASB et de l'IFRS IC.

Son objectif est simplement d'identifier les sujets importants.

L'AMF précise aussi que « l'importance des liens entre les risques climatiques, ou plus généralement les sujets extra-financiers, et les états financiers va continuer à croître sur les périodes à venir ».

Qu'est-ce que l'Autorité des marchés financiers ?

L'autorité des marchés financiers est une autorité publique indépendante créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003. Elle est issue de la fusion de la commission des opérations de bourse (COB), du conseil des marchés financiers et du conseil de discipline de la gestion financière. Sa mission principale consiste à veiller :

  • à la protection de l'épargne investie en produits financiers ;
  • à l'information des investisseurs ;
  • au bon fonctionnement des marchés.

L'AMF est composée d'un collège et d'une commission des sanctions indépendante.

L'essentiel des recommandations de l'AMF pour l'évaluation et la description des impacts financiers des risques environnementaux

4 recommandations sont effectuées par l'AMF sur ce sujet.

La première recommandation lui permet d'inviter les sociétés à mettre en œuvre les travaux leur permettant d'identifier les impacts, sur leur performance financière et leurs états financiers, des changements climatiques, des mesures mises en place et des engagements pris pour y faire face.

Elles doivent aussi s'assurer de la cohérence et du lien entre les données des états financiers et celles des autres supports de communication.

Même lorsqu'aucun engagement climatique n'a été pris par la société, l'AMF recommande de présenter dans les états financiers :

  • les jugements effectués ;
  • et les sources majeures d'incertitude.

Aux sociétés impactées de manière significative, l'AMF recommande d'analyser si la durée d'utilité doit être révisée et d'évaluer s'il existe des indices de pertes de valeur liés aux changements climatiques ou aux engagements pris. Des tests de dépréciation des immobilisations financières seront parfois nécessaires.

Enfin, en cas d'émission ou de placement de produits financiers « verts », l'AMF recommande (aux prêteurs et aux emprunteurs) de décrire les caractéristiques de ces produits et leur traitement comptable, sauf s'ils ne sont pas significatifs.

Suivi des effets de la Covid-19 et tests de dépréciation

Pour l'arrêté des comptes 2021, l'AMF recommande aux sociétés de continuer à renforcer la transparence dans les présentations des hypothèses clés, notamment opérationnelles, utilisées dans les tests de dépréciation. 

À ses yeux, il semble particulièrement important :

  • d'expliquer l'évolution des hypothèses clés utilisées depuis le dernier test effectué ;
  • au regard des évolutions de la situation économique et financière des sociétés et des éléments probants externes.

Les sociétés sont aussi encouragées à s'interroger sur les évolutions à apporter aux tests de sensibilité.

Continuité d'exploitation et risque de liquidité

L'AMF s'attend à une augmentation des indices de perte de valeur à la clôture de l'exercice 2020. Elle recommande donc aux entreprises d'identifier les indices de perte de valeur à la clôture de l'exercice.

C'est valable même si des travaux ont déjà été conduits lors de clôtures intermédiaires.

Les hypothèses retenues dans le cadre des tests de dépréciation doivent être expliquées. C'est valable aussi bien pour les goodwill que pour les autres actifs.

Continuité d'exploitation, liquidité et BFR

En cohérence avec les recommandations AMF 2020 qui restent applicables sur le risque de liquidité, l'AMF invite les sociétés à poursuivre leurs efforts de transparence sur ce sujet au titre des jugements clés en matière : 

  • de continuité d'exploitation ;
  • d'endettement et du risque de liquidité ;
  • d'équivalents de trésorerie ;
  • de commentaires du tableau de flux de trésorerie.

En matière d'affacturage et d'affacturage inversé, les sociétés significativement impactées par des programmes de ce type sont invitées à décrire :

Pour les sociétés qui utilisent l'affacturage inversé, il est recommandé de s'interroger sur la présentation des dettes objets du programme au bilan sur une ligne distincte et à fournir une explication des impacts de ces transactions dans le tableau de flux de trésorerie.

Enfin, en présence d'aides gouvernementales comme le prêt garanti par l'État ou les réductions de charges de personnel par exemple, l'AMF recommande aux sociétés significativement concernées, de préciser, par grande typologie d'aides, les caractéristiques des aides obtenues, le traitement comptable, le classement retenu dans les états financiers et leurs impacts.



Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...