Les recommandations de l'AMF pour l'arrêté des comptes 2023

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L'autorité des marchés financiers (AMF) publie chaque année, ses recommandations pour l'arrêté des comptes, essentiellement à destination des sociétés cotées qui élaborent leurs comptes selon le référentiel IFRS.

Pour l'arrêté des comptes 2023, les points d'attention concernent principalement de nouvelles normes et règlements, mais aussi les effets liés aux changements climatiques et aux engagements des sociétés, ainsi que certaines conditions macroéconomiques.

En introduction, l'AMF précise que la mission d'élaboration et d'interprétation des normes comptables internationales est du ressort exclusif de l'IASB et de l'IFRS IC.

L'AMF rappelle également que comme l'ESMA et d'autres régulateurs, elle identifie les enjeux comptables cruciaux pour les sociétés cotées avant chaque clôture annuelle, garantissant ainsi une information financière de qualité pour les investisseurs. 

Pour 2023, l'ESMA met en avant des priorités communes au niveau européen, liées à la préparation des états financiers annuels 2023 comme :

  • les risques climatiques ;
  • le contexte macroéconomique ;
  • les informations sur la durabilité, dont les émissions de gaz à effet de serre. 

Les recommandations de l'AMF s'alignent avec celles de l'ESMA, tout en adaptant certains points au contexte français.

L'AMF rappelle qu'elle se tient à la disposition des sociétés et de leurs commissaires aux comptes pour échanger en amont de la clôture des comptes sur les sujets financiers structurants.

L'intégralité de la recommandation AMF DOC-2023-09 est téléchargeable au format PDF.

Qu'est-ce que l'Autorité des marchés financiers ?

L'autorité des marchés financiers est une autorité publique indépendante créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003. Elle est issue de la fusion de la commission des opérations de bourse (COB), du conseil des marchés financiers et du conseil de discipline de la gestion financière. Sa mission principale consiste à veiller :

  • à la protection de l'épargne investie en produits financiers ;
  • à l'information des investisseurs ;
  • au bon fonctionnement des marchés.

L'AMF est composée d'un collège et d'une commission des sanctions indépendante.

L'essentiel des recommandations de l'AMF concernant les nouvelles normes



Entrée en vigueur de la norme IFRS 17 sur les contrats d'assurance

À compter du 1er janvier 2023, la norme IFRS 17 concernant les contrats d'assurance, et pour certains, la norme IFRS 9 sur les instruments financiers, entraînent des changements significatifs dans les états financiers des assureurs et bancassureurs.

L'AMF insiste sur la nécessité de fournir des détails pour permettre une meilleure compréhension et comparabilité des états financiers. Ces détails portent, entre autres, sur la classification des contrats, les méthodes d'estimation, et les principales hypothèses. 

L'IFRS IC a émis des directives sur la comptabilisation spécifique des primes et contrats en multidevises.

En outre, l'AMF recommande d'expliciter les impacts sur l'information sectorielle, conformément à l'IFRS 8.

Entrée en vigueur de l'amendement d'IAS 12 lié à la réforme fiscale internationale

En décembre 2022, l'Union européenne a mis en place la Directive 2022/2523, traduisant la réforme fiscale de l'OCDE.

À la suite de la transposition de cette directive, qui doit intervenir avant le 31 décembre 2023, les grandes entreprises multinationales seront tenues de s'acquitter d'un impôt minimum sur les bénéfices dans chaque juridiction d'activité, à compter de 2024.

L'IASB, répondant à cette directive, introduit un amendement à la norme IAS 12 dès 2023, offrant une exemption temporaire sur certains impôts différés.

L'AMF insiste sur la clarté des informations financières fournies et anticipe une comptabilisation des premiers impôts dès 2024, en application d'IAS 12.46 avec une présentation distincte.

Réforme des retraites

La nouvelle loi sur les retraites, promulguée en avril 2023, annonce des bouleversements.

Ces modifications, majeures pour les plans de préretraite, doivent être comptabilisées conformément à la norme IAS 19.103, c'est-à-dire comme un coût des services passés à comptabiliser immédiatement en résultat en date de modification (15 avril 2023). 

Elles nécessiteront une explication pour les sociétés concernées.

Modernisation des états financiers en normes françaises

L'Autorité des Normes Comptables a annoncé, le 4 novembre 2022, l'adoption du projet de règlement n°2022-06 visant à moderniser le plan comptable général.

Parmi les réformes majeures : une redéfinition du résultat exceptionnel, la suppression de la technique du transfert de charges et une modernisation du plan de comptes.

Le règlement s'appliquera à compter du 1er janvier 2025 avec le retraitement des informations comparatives. Dès son homologation et si elles le souhaitent, les sociétés pourront l'appliquer par anticipation.

Principales recommandations concernant les effets liés aux changements climatiques et aux engagements des sociétés

Selon l'AMF, l'importance des informations fournies dans les états financiers augmente régulièrement concernant cette question essentielle.

Elle encourage les entreprises à poursuivre leurs efforts pour détailler les analyses effectuées et les effets attendus.

En accord avec l'ESMA, l'AMF met l'accent sur les coûts potentiels associés aux quotas de gaz à effet de serre, en particulier dans le contexte des tests de dépréciation, et sur leur traitement comptable.

Contexte macroéconomique

La section concernant les risques et les impacts associés à l'environnement macro-économique met en avant les données relatives à l'évaluation précise des biens immobiliers détenus par les sociétés foncières, ainsi que des instruments financiers comptabilisés au coût amorti par les établissements financiers.

L'AMF insiste également sur l'importance de fournir une analyse détaillée des risques liés aux taux d'intérêt, à la solvabilité et à la liquidité (y compris expositions et sensibilité).