Autorisation de la CNIL pour le transfert de données entre le H3C et le PCAOB

Article écrit par Frédéric Rocci
Modifié le 06/03/2013
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Le 31 janvier 2013, le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) a signé un protocole d'accord avec son homologue américain, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB), aux fins d'encadrer les échanges d'informations entre eux.

Cet accord intervient après l'autorisation accordée par la CNIL pour les transferts de données personnelles induits par ces échanges.

La CNIL a délivré cette autorisation au vu des garanties substantielles figurant dans les deux accords appelés à être conclus entre les deux autorités de supervision.

A lire sur l'article du site www.cnil.fr


Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
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