Le PCAOB (Public Company Accounting Oversight Board) est une société américaine créée par la loi Sarbanes-Oxley de 2002 pour surveiller les vérificateurs des sociétés cotées en vue de protéger les investisseurs et l'intérêt public en favorisant les rapports de vérification d'information, juste et indépendante.
Bref, c'est en quelque sorte l'équivalent du H3C, Haut Conseil du Commissariat aux Comptes.
Ainsi, les commissaires aux comptes ayant une mission envers les entreprises françaises soumises aux règles américaines doivent-il accepter la supervision de leur dossier par le PCAOB ?
Le H3C s'est prononcé une première fois par un communiqué le 16 octobre 2009. Cette fois, l'autorité des marchés financier (AMF) et le H3C ont co-publié un communiqué le 15 juin 2010.
En définitive, il ressort de ses communiqués que toute communication de documents, même par l'intermédiaire du Haut Conseil, est impossible ainsi que toute inspection, fût-elle conjointe avec ce dernier.
Seuls la conclusion d'un accord bilatéral d'une part, avec une décision d'adéquation de la commission européenne et d'une convention entre le PCAOB et le H3C, d'autre part permettraient cette communication.