Les notions d'actif et de passif sont définies par le plan comptable général qui y intègre les immobilisations incorporelles, corporelles, financières, les stocks, les provisions et les dettes de l'entreprise.
Les éléments qui les composent sont totalement différents.
Actif et passif : de rares points communs et de grands principes
L'actif et le passif sont les deux colonnes du bilan comptable. D'un côté, l'actif, représente les emplois, de l'autre, le passif, représente les ressources, les éléments qui permettent de financer les emplois.
Ce sont deux colonnes d'un même tableau dont le total est (et doit toujours être) parfaitement identique.
Au-delà de ces aspects de pure présentation du bilan comptable, ils peuvent parfois être réévalués à la clôture de l'exercice. C'est le cas des créances et dettes en monnaies étrangères ou encore des jetons de présence par exemple.
Actif et passif bénéficient tous deux du droit à l'oubli fiscal. C'est le cas notamment pour les stocks ou pour les dettes mais pas forcément pour les provisions, considérées comme une répétition de la même erreur par le Conseil d'État.
En vertu des articles L123-12 et suivants du Code de commerce, le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entreprise et fait apparaître distinctement, les capitaux propres.
Actifs et passifs doivent aussi être évalués séparément et la compensation est interdite. L'inventaire annuel permet d'en contrôler l'existence et la valeur à la clôture de l'exercice comptable.
Ce sont deux notions bien précises qui ne se confondent pas forcément avec les colonnes du bilan comptable. Dans les normes IFRS par exemple, les capitaux propres ne sont pas considérés comme des passifs, seule la notion de passif externe est prise en compte.
L'actif en comptabilité : immobilisations, actif circulant, disponibilités
En comptabilité générale, l'actif du bilan comptable est un élément identifiable du patrimoine de l'entreprise qui a une valeur positive. Il génère des ressources que l'entité contrôle du fait d'événements passés et lui permet d'attendre des avantages économiques futurs.
Un actif représente donc un élément que l'entreprise contrôle. Il peut être à court terme, c'est le cas des stocks ou à long terme, cas des immobilisations.
Cette définition très précise permet d'intégrer les actifs incorporels et les actifs corporels (actif immobilisé, actifs physiques), les stocks. L'actif du bilan d'une entreprise comprend ainsi 3 grandes masses qui sont :
- l'actif immobilisé ;
- l'actif circulant ;
- et les comptes de régularisation.
L'actif immobilisé comprend :
- les immobilisations incorporelles ;
- les immobilisations corporelles ;
- les immobilisations financières.
Ce sont les investissements à long terme réalisés par l'entreprise tels que le fonds de commerce, les machines, les biens immobiliers, les véhicules.
Il est présenté de manière à faire apparaître le cumul des dotations aux amortissements et à obtenir un montant net, la valeur nette comptable.
L'actif circulant comprend :
- les stocks et en-cours de production ;
- les avances et acomptes sur commandes ;
- les créances clients et les autres créances fiscales, sociales ... ;
- les valeurs mobilières de placement et les disponibilités (caisse, comptes bancaires).
Le bilan d'une entreprise fait aussi apparaître à l'actif, les comptes de régularisation que sont les primes de remboursement des obligations, les charges constatées d'avance et les écarts de conversion (devises).
Le capital souscrit non appelé est une catégorie à part.
En finance d'entreprise et notamment pour la construction du bilan fonctionnel, on parle aussi parfois d'emplois stables, synonyme d'actif immobilisé, d'emplois d'exploitation pour l'actif circulant et de liquidités pour les disponibilités.
Des retraitements sont effectués pour obtenir cette vision différente du bilan d'une entreprise. Les exemples les plus connus sont certainement le retraitement des opérations de crédit-bail et les actifs fictifs (capital souscrit non appelé).
Le passif en comptabilité : provisions, dettes et charges à payer
Qu'est-ce que le passif en compta ?
Le plan comptable général définit le passif en comptabilité comme un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l'entité. C'est une obligation à l'égard d'un tiers et le fait que ce tiers soit l'actionnaire, une banque ou des fournisseurs n'a pas d'importance.
Le passif provoque une sortie de ressources probable ou certaine, au profit de ce tiers. La sortie de ressources peut être à court terme, moyen terme ou long terme voir même très long terme selon le cas. Elle est toujours sans contrepartie au moins équivalente pour l'entité.
Le passif du bilan est constitué :
- des capitaux propres ;
- des autres fonds propres ;
- des provisions pour risques et charges ;
- des charges à payer ;
- et des dettes fournisseurs.
Les passifs éventuels ne sont jamais comptabilisés.
Les dettes sont un passif certain dont l'échéance et le montant sont fixés de façon précise.
Les charges à payer sont des passifs certains dont le montant ou l'échéance doivent être estimés à la clôture de l'exercice mais avec une incertitude moindre que celle des provisions.
Les provisions sont un passif dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. L'estimation doit tout de même pouvoir se faire avec suffisamment de fiabilité.
Les bénéfices non distribués apparaissent dans les capitaux propres, à des postes de réserves ou de report à nouveau. À la clôture d'un exercice comptable, le résultat de l'exercice est le même que celui qui apparaît au compte de résultat. Les bénéfices s'ajoutent au capital social pour former les capitaux propres.
Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
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