Le nouveau dispositif de démission présumée en cas d'abandon de poste soulève de nombreuses interrogations. Romain Guichard et Franck Morel, du cabinet Flichy Grangé Avocats, répondent à plusieurs questions que peuvent se poser les employeurs.
Retrouvez les réponses à vos questions, notamment sur l'opportunité d'appliquer cette procédure et selon quelles modalités :
- Quel est le « délai raisonnable » à partir duquel l'employeur peut considérer que le salarié absent a abandonné son poste et engager la procédure en envoyant la mise en demeure ?
- Quid d'un salarié qui n'est pas absent en continu, mais cumule les absences injustifiées ?
- Si le salarié répond à la mise en demeure en justifiant d'un motif légitime, mais sans apporter de justificatifs ou en promettant d'en apporter ultérieurement, que recommandez-vous à l'employeur ?
- Au stade de la mise en demeure de justifier du motif de l'absence ou de reprendre le travail, faut-il évoquer le préavis, la clause de non-concurrence, la restitution du véhicule de fonction, etc. ? Ou ces questions doivent-elles être abordées dans un nouveau courrier, à l'expiration du délai imparti au salarié pour répondre ?
- Etc.
Retrouvez gratuitement dans Navis Social les questions-réponses, les modèles d'échange de courriers entre l'employeur et le salarié en situation d'abandon de poste, ainsi qu'un aide-mémoire de la procédure applicable sous forme d'infographie.