Vers la suppression des transferts de charges, de la CAF et des SIG ?

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L'Autorité des normes comptables prévoit de moderniser à la fois les documents financiers et la nomenclature des comptes.

Ce projet qui vient de franchir une nouvelle étape avec la publication d'une consultation passe par la modification de nombreuses dispositions du plan comptable général. Près de 200 comptes doivent être supprimés.

L'ANC envisage ainsi de donner une nouvelle définition du résultat exceptionnel et de supprimer un certain nombre de dispositions devenues obsolètes.

Parmi les dispositions dont la suppression est envisagée, on peut citer la technique des transferts de charges et la définition des soldes intermédiaires de gestion ou de la capacité d'autofinancement.

Les modèles de bilan, de compte de résultat et d'annexe des comptes sont revisités et limités aux systèmes de base et abrégés.

Synthèse des principales modifications proposées par la consultation de l'ANC dans l'article « Le projet de modernisation des états financiers de l'ANC »