VAE : assouplissement pour les CDD et accompagnement

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Modifié le 25/07/2019
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Un décret du 12 novembre 2014 permet aux salariés en contrat à durée déterminée (CDD) de bénéficier plus facilement de la validation des acquis de l'expérience ou VAE et ajoute un chapitre sur l'accompagnement à la VAE dans le code du travail.

L'assouplissement des conditions pour les salariés en CDD

Avant le décret du 12 novembre, les salariés en CDD devaient justifier de 4 mois d'activité au cours des 12 derniers mois pour pouvoir bénéficier de la VAE.

Cette condition est supprimée. Désormais, il suffira de justifier de 24 mois d'activité (salariée ou en apprentissage) au cours des 5 dernières années pour pouvoir effectuer une demande de validation des acquis.

Le congé pour VAE est précisé

Le décret précise également que le congé pour VAE se déroule en principe en-dehors de la période d'exécution du CDD et débute dans les 12 mois de la fin du CDD.

Cependant, à la demande du salarié et avec l'accord de l'employeur, le congé peut débuter avant la fin du contrat et se dérouler en tout ou partie pendant la durée d'exécution du contrat.

L'accompagnement à la VAE

Le contenu et le déroulement de l'accompagnement à la VAE sont définis. L'accompagnement commence dès la recevabilité de la demande de VAE (après le dépôt du livret 1) et se termine à la date d'évaluation par le jury (ou du contrôle complémentaire en cas de validation partielle).

Il comprend une aide :

  • méthodologique à la description des activités et de l'expérience du candidat ;
  • à la formalisation du dossier de validation ;
  • à la préparation de l'entretien avec le jury ;
  • à la mise en situation professionnelle si besoin.

L'accompagnement peut être pris en charge par les OPCA.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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