Un second projet de loi de finances rectificative pour 2014

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Le second projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été déposé le 12 novembre 2014.

Il propose un certain nombre de mesures dont notamment :

  • la suppression et le remplacement de la prime pour l'emploi à compter de 2016 ;

  • la lutte contre la fraude à la TVA dans certains secteurs à risques tels que le marché des véhicules d'occasion, les ventes sur internet et les sociétés éphémères ;

  • la majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles dans les zones tendues pour décourager la rétention foncière ;

  • la majoration de la taxe d'habitation des logements meublés qui ne constituent pas la résidence principale du locataire.

Le projet a été renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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