Un employeur ne peut remplacer un avantage conventionnel

L'employeur ne peut pas remplacer une indemnité de repas, prévue par la convention collective applicable, par des titres-restaurants et une prime de panier.

Titres restaurants et indemnité de repas sont des avantages différents :

• l'indemnité de repas est destinée à compenser des frais de déplacements ;
• les titres-restaurants, dont une partie est à la charge du salarié, sont destinés à pallier l'absence de lieu de restauration dans l'entreprise.

Ce n'est que lorsque les avantages ont le même objet, qu'ils peuvent se substituer l'un à l'autre. Le plus avantageux des deux l'emporte.