Emission du lundi 18/01/2016
Conférence annuelle sur la Loi de Finances
L'ordre des experts-comptables a organisé sa traditionnelle soirée sur les Lois de Finances. Elle a eu lieu à Paris, au Théâtre Mogador. Un théâtre construit en 1919.
Six experts-comptables et notaires ont présenté les différentes mesures. Parfois en décrivant simplement la mesure. Parfois en attirant l'attention des professionnels, sur des points précis. Au total, près de 1 200 professionnels étaient présents.
D'autres soirées sont prévues dans les conseils régionaux.
Cotisation AGS à 0.25%
Une association existe pour garantir le paiement des salaires par les employeurs. En cas de problème, les salariés seront payés par l'association. Ses fonds proviennent de la cotisation dite AGS.
Le conseil d'administration de l'association s'est réuni le 6 janvier 2016. La cotisation AGS diminue. Elle passe à 0.25%. Le nouveau taux s'applique aux salaires versés à compter du 1er janvier 2016.
Contribution formation des cabinets d'expertise comptable
Les organisations patronales et syndicales ont signé un avenant à la convention collective des experts-comptables.
Son but : maintenir le niveau de formation des salariés dans les cabinets.
L'avenant prévoit le paiement d'une contribution formation complémentaire. La contribution concerne les cabinets de 10 à 49 salariés. Son taux est fixé à 0.30% de la masse salariale. L'avenant concerne la collecte sur les masses salariales des années 2015 et 2016.