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Une contribution formation complémentaire dans les cabinets

Cabinets de 11 à 49 salariés : une contribution formation de 0.30%
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Les cabinets de 10 à 49 salariés doivent payer une contribution formation complémentaire de 0.30% de la masse salariale depuis l'arrêté d'extension du 17 juillet 2016. L'objectif de la mesure est de maintenir et développer les qualifications professionnelles dans le cadre du plan de formation.

L'avenant à la convention collective des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, qui concerne les masses salariales des années 2015 et 2016 a été signé le 13 novembre 2015 par :

  • les deux organisations professionnelles d'employeurs (ECF et IFEC) ;
  • toutes les organisations syndicales de salariés.

Un nouvel avenant du 9 septembre 2016, non encore étendu, précise que la contribution formation complémentaire s'applique, en 2016, aux cabinets de 11 à 49 salariés.

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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