Les taux d'impôt sur les sociétés dans le monde en 2022

Pays

Algérie

Allemagne

Ce taux inclut l'impôt sur les bénéfices à hauteur de 15%, une cotisation de solidarité de 0,825% et l'impôt sur le commerce, dont le taux varie entre 8,78% et 20,3% selon les municipalités.

Belgique

Un taux réduit (20%) est appliqué aux entreprises détenues à plus de 50% par des personnes physiques pour les premiers 0,1M¤ de résultat.

Chine

Un taux de 15% s'applique aux entreprises nouvelles et de haute technologie, ainsi qu'à celle luttant contre la pollution. Les profits des petits entreprises compris entre 1 et 3 M de yuans sont taxés à 5% jusqu'en 2024.

Espagne

Taux réduit de 15% pour les sociétés nouvellement créées pour leurs deux premières années de profits.

États-Unis

La taxe fédérale représente 21%. Les taxes locales peuvent varier entre 0% et 12%. Elles sont en général déductibles du calcul de l'impôt fédéral. Le gouvernement Biden prévoit de remonter le taux fédéral à 28%

France

Les PME dont le CA est < 10 M¤, bénéficient d'un taux d'IS réduit à 15% sur leur profits inférieurs à 42 500¤. Pour l'ensemble des sociétés, si l'IS est < à 763 000¤, le taux est sans la surtaxe de 3,3%, soit de 25%.

Inde

Taux de 26% pour les sociétés indiennes ayant un cniffre d'affaires ayant crû de moins de 4Md INR, et 31,2% au delà de ce seuil. Surcharge de 7% pour les entreprises ayant un résultat net > 10M INR, et 12% si > 100M INR. Le taux s'élève à 41,6% pour les sociétés étrangères, avec une surcharge de 2% et de 5% selon les mêmes conditions de résultat net.

Certaines sociétés domestiques peuvent bénéficier d'un taux réduit de 22%, porté à 15% pour certaines nouvelles entreprises manufacturières. La surcharge s'élève à 10% pour les entreprises bénéficiant de ce taux réduit.

Italie

Ce taux comprend l'impôt sur les bénéfices (IRES) à hauteur de 24% et la taxe régionale (JRAP) de 3,9%, qui est en général calculée sur une base plus élevée que celle de l'impôt sur les bénéfices.

Japon

Ce taux comprend l'impôt sur les bénéfices (au taux de 23,2%) et les impôts locaux et régionaux.

Maroc

Pays-Bas

Un taux réduit de 15% est appliqué sur la part des bénéfices allant jusqu'à 200000¤.

Pologne

Un taux de 9% s'applique pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires de moins de 2 M¤.

Royaume-Uni

Pour les exercies ouverts depuis le 1er avril 2023. Les profits < 50 k£ sont imposés à 19%.

Russie

Dont 2% pour l'état fédéral, 18% pour les régions (avec une faculté de réduction selon les régions à 13,5%).

Suède

Suisse

Ce taux cornprend les impôts fédéraux, cantonaux et municipaux, qui sont déductibles lors de la détermination de l'assiette taxable. Le taux de 19,7% correspond à un taux fédéral de 8,5% et des taux cantonaux et municipaux moyens de 12,87%.

Tunisie