Les taux de retraite complémentaire en vigueur depuis 2020 continuent de s'appliquer. Ils restent donc en vigueur au 1er janvier 2023.
Les différences entre cotisations des cadres et des non-cadres ont presque disparu au 1er janvier 2019. Deux tranches de cotisations remplacent les tranches A, B et C des cadres et les tranches des non-cadres sont élargies. Elles passent de 3 plafonds de Sécurité sociale à 8 plafonds de Sécurité sociale.
Le fait d'avoir ou non le statut cadre n'a plus d'incidence majeure sur le salaire net des salariés. Seules restent l'APEC et la CSG CRDS sur la prévoyance obligatoire des cadres. Les anciens salariés non-cadres avec des salaires élevés cotisent désormais à l'Agirc.
Les tableaux qui suivent tiennent compte du cas le plus fréquent de répartition entre la part patronale et salariale chez les salariés du secteur privé (y compris certains salariés agricoles). Les travailleurs indépendants, artisans, commerçants, exploitants agricoles et professions libérales ne sont pas concernés par ce qui suit.
Lorsque la répartition entre part salariale et patronale est particulière (50/50, 70/30 ou 80/20 par exemple), la répartition subsiste avec les nouveaux taux sous certaines conditions.
Taux de cotisations retraite 2023
L'augmentation antérieure des taux de cotisations du régime complémentaire de retraite provient de l'augmentation des taux d'appel qui passent de 125% à 127% continue de s'appliquer. Cette augmentation a été faite sans bénéfice de points supplémentaires pour les cotisations versées.
Depuis 2021, l'exonération de cotisations salariales des apprentis se fait désormais à hauteur des taux prévus par la convention collective (même supérieurs aux taux légaux mais toujours jusqu'au seuil de 79% du SMIC).
Les taux de cotisations Agirc-Arrco 2023 ou taux de cotisations aux régimes de retraite complémentaire sont toujours calculés sur deux tranches pour tous les salariés, cadres ou non-cadres. C'est valable aussi pour les cotisations dues à la caisse nationale d'assurance vieillesse.
La répartition entre la part salariale et la part patronale est identique pour les cadres et non-cadres et est fixée à 40/60.
Les taux de cotisations de retraite complémentaire au 1er janvier 2023 | ||||||
| Tranches de cotisations | Part salarié | Part employeur | Total | |||
2019/2023 | 2018 | 2019/2023 | 2018 | 2019/2023 | 2018 | |
Tranche 1 ou tranche A | 3,15% | 3,10% | 4,72% | 4,65% | 7,87% | 7,75% |
Tranche 2 ou tranche B | 8,64% | 8,10% | 12,95% | 12,15% ou 12,75% | 21,59% | 20,25% ou 20,55% |
Tranche C (tranche 2 suite en 2019) | 8,64% | 7,80% | 12,95% | 12,75% cadre | 21,59% | 20,55% cadre |
Pour rappel, le plafond de Sécurité sociale qui permet le calcul des tranches de cotisations a été revalorisé au 1er janvier 2023.
La contribution d'équilibre général (CEG)
La contribution d'équilibre générale (ou cotisation CEG 2023) concerne tous les salariés.
Les différences entre les cotisations des cadres et des non-cadres ont ainsi disparu avec la disparition de la GMP (garantie minimale des points) et l'harmonisation des taux de cotisations.
Taux de cotisation de la contribution d'équilibre général de 2019 à 2023 | ||||||
| Tranches de cotisations | Part salarié | Part employeur | Total | |||
2019/2023 | 2018 | 2019/2023 | 2018 | 2019/2023 | 2018 | |
CEG tranche 1 | 0,86% | 0,80% | 1,29% | 1,20% | 2,15% | 2,00% |
CEG tranche 2 | 1,08% | 0,90% | 1,62% | 1,30% | 2,70% | 2,20% |
La contribution d'équilibre technique ne concerne plus que les salaires supérieurs au plafond
La contribution d'équilibre technique (CET) n'apparaît plus systématiquement sur les fiches de paie des salariés cadres. La contribution s'activera dès le 1er euro de salaire mais uniquement si le salaire brut est supérieur au plafond de Sécurité sociale. Comme la CEG, elle concerne tous les salariés.
Le taux reste fixé à 0,35% mais la répartition entre l'employeur et le salarié change légèrement (40/60).
Le projet de loi de réforme des retraites
Le projet de réforme des retraites qui a été déposé à l'Assemblée nationale devait unifier et augmenter les taux de cotisations de retraite.
Un taux unique de cotisations de 28,12% était prévu, partagé à 40/60 entre salariés et employeurs. C'est 11,248% pour le salarié, le reste est à la charge de l'employeur.
Ce projet a été reporté, en partie, en raison de la crise sanitaire. Il a de nouveau été présenté courant janvier 2023 et est en cours d'examen par le Parlement jusqu'en mars 2023. L'entrée en vigueur de la réforme est prévue à compter du 1er septembre 2023.
Quel est le taux de prélèvement sur les retraites ?
Les pensions de retraite ne sont pas exonérées de prélèvements sociaux même si ces prélèvements sont limités. Le taux des prélèvements peut atteindre 10,1% selon la situation fiscale du retraité.
Les cotisations sociales prélevées sur les pensions de retraite sont la cotisation d'assurance maladie (1% + 1,3% en Alsace-Moselle hors secteur agricole), la contribution sociale généralisée (taux de CSG de 8,3% ou 6,6% (taux médian) ou 3,8% (taux réduit) selon la situation fiscale), la contribution au remboursement de la dette sociale (0,5%) et la contribution de solidarité pour l'autonomie (0,3%).
Ces cotisations sociales et prélèvements sociaux sont très inférieurs à ceux que paient les salariés dont les cotisations de retraite, en partie décrites ci-dessus, permettent de payer les pensions actuelles.
Quel est le taux de la CRDS sur les retraites ?
Le taux de la CRDS ou contribution au remboursement de la dette sociale est fixé à 0,5% sur les retraites. Le taux appliqué aux pensions de retraite est le même que celui que paient les salariés du régime général.
Quelles sont les charges sur une pension d'invalidité ?
Les prélèvements sociaux sur les pensions d'invalidité sont la contribution au remboursement de la dette sociale, la contribution sociale généralisée et la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie. Ces 3 contributions sont prélevées pour un total de 9,1% maximum.
L'extension de la réduction générale de cotisations patronales aux caisses de retraite complémentaires
La réduction générale de cotisations patronales ou réduction Fillon est étendue aux cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Elle doit donc faire l'objet d'un calcul spécifique, plafonné aux taux légaux de cotisations de retraite complémentaire. Dès lors qu'une entreprise paie moins de cotisations de retraite complémentaire, le taux maximum de la réduction générale de cotisations patronales est modifié.