Le règlement ANC n°2022-06, qui entrera en vigueur pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025 (avec anticipation possible à compter de sa publication au Journal officiel), supprime la technique du transfert de charges, visant à simplifier l'analyse des états financiers.
Le CNOEC a élaboré une note technique détaillée pour guider les professionnels de l'expertise comptable à travers cette modification.
Pour pallier la suppression de cette technique, des solutions alternatives sont suggérées par le CNOEC pour comptabiliser l'avantage en nature et les coûts d'emprunt rattachés à des actifs nécessitant une longue période de préparation.
Pour en apprendre plus à ce sujet, la Revue française de comptabilité vous propose en accès libre l'article « Suppression de la technique du transfert de charges », issu du numéro de décembre 2023. Cet article a été écrit par Marie Kieffer, chargée de missions comptables au CNOEC, diplômée d'expertise comptable.
La RFC est la revue de référence de la profession comptable, éditée par l'Ordre des experts-comptables.
Destinée à tous les praticiens, aux enseignants et aux étudiants en comptabilité, audit et gestion, elle offre une grande diversité des thématiques traitées (gestion, fiscalité, droit des affaires, droit social...). Dans chaque numéro mensuel, un dossier spécial fait le point d'une manière transversale sur un thème particulier.