Quelles sont les nouvelles mesures ayant reçu l'approbation du Gouvernement ?
Le Sénat a achevé le 30 novembre l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Le texte a fait l'objet de nombreux amendements, comme chaque année. Le vote d'ensemble du projet devrait avoir lieu le 12 décembre prochain.
Retrouvez une synthèse de l'état du texte sous forme de tableaux, analysé et commenté par notre rédaction des mesures adoptées par les deux assemblées, des mesures nouvelles insérées avec accord du Gouvernement ou à son initiative ainsi que des mesures modifiées ou insérées contre l'avis du Gouvernement en matière de :
- fiscalité directe des entreprises ;
- TVA ;
- impôts locaux ;
- etc.
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