La SNC est une société moins répandue que les formes plus classiques de SARL ou SAS. Ce type de société est constitué généralement par des associés qui se connaissent bien et qui souhaitent un cercle restreint de confiance mutuel.
Les caractéristiques de la SNC
La société en nom collectif est une société de personnes marquée par un fort intuitu personae (c'est-à-dire une prise en considération accrue des personnes), en ce sens que les associés se connaissent bien, voire sont de la même famille.
Les parts sociales ne peuvent être cédées librement, même entre associés, l'accord unanime des associés étant requis et toute clause contraire réputée non écrite. Dans le même sens, la loi n'octroie pas le droit de retrait de l'associé lorsque le cessionnaire n'est pas agréé, c'est-à-dire à fait l'objet d'un accord unanime.
Par ailleurs, les gérants associés ne sont révocables que par un vote unanime de l'assemblée des associés.
Lorsque un associé décède, la société prend fin en principe, en raison du fort intuitu personae de la SNC. Toutefois, il est possible de prévoir une clause statutaire de continuation pour les associés survivants, des héritiers ou d'un bénéficiaire désigné.
La SNC est marquée par une liberté statutaire qui permet d'envisager une gestion souple du fonctionnement de la société.
En outre, la SNC est marquée par une responsabilité solidaire et indéfinie des associés à l'égard des dettes sociales. Cela implique qu'un seul associé peut répondre de la totalité d'une dette à l'égard d'un créancier et que les associés sont responsables des dettes au-delà de leur apport, notamment sur leur patrimoine personnel en cas de difficultés financières.
Un minimum de deux associés est nécessaire pour la création d'une telle société, sans limite imposée. Il n'y a pas de capital social minimum pour la création, l'euro symbolique suffit et tout type d'apport est possible, y compris l'apport en industrie. Les associés peuvent être des personnes morales ou physiques et doivent avoir la qualité de commerçants (exclusion des majeurs protégés et mineurs, sauf exception de émancipation).
La SNC est dirigée par un ou plusieurs dirigeants, associés ou non, qui sont nommés dans les statuts ou par acte séparé. A défaut de nomination, tous les associés ont la qualité de gérant. Le gérant associé doit avoir la capacité de faire du commerce. Le gérant est responsable en matière civile et pénale à l'égard de la SNC.
Le régime fiscal
Généralement, la SNC est une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu (IR). La SNC répond au principe de la transparence fiscale (qui s'oppose à l'opacité fiscale), à savoir que le bénéfice imposable est déterminé au niveau de la société, mais que l'imposition se passe au niveau des associés à raison de la quote-part de résultat, que ce résultat soit distribué ou non.
Ainsi, les associés sont soumis au barème progressif de l'IR et doivent déclarer leur quote-part de revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) selon la nature de l'activité. Inversement, si la société réalise un déficit, il est imputable sur le revenu global de l'associé.
Par ailleurs, la rémunération des associés n'est pas une charge déductible dans une société soumise à l'IR.
Ce régime fiscal convient notamment aux sociétés avec peu de bénéfices ou aux sociétés foncièrement déficitaires.
Par exception, il est possible d'opter pour le régime de l'impôt sur les sociétés (IS), mais il faut prendre en considération que l'option est irrévocable.
Le régime social
Les associés gérants ou non relèvent du régime des indépendants, en raison de leur qualité de commerçant. À contrario, le gérant non associé est assimilé à un salarié et dépend du régime général de la Sécurité sociale.
Les associés, gérants ou non, ne sont pas couverts par l'assurance chômage. Il n'est pas possible pour les associés d'être liés par un contrat de travail pour être assimilés salariés et être couvert pour le chômage en raison de leur qualité de commerçant. Ainsi, les associés gérants ou non doivent souscrire à une assurance personnelle.
Lorsque la société est soumise à l'IS, la part des dividendes perçus par le gérant ou son conjoint est assujettie à cotisations sociales sur la fraction supérieure au seuil de 10% du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant.