Obligations comptables et fiscales pour les revenus issus de Twitch, TikTok ou OnlyFans

Que sont Twitch, TikTok et OnlyFans ?

Twitch est une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs de diffuser des vidéos en direct et de les regarder en temps réel. Initialement lancé en 2011 comme une plateforme de streaming de jeux vidéo, Twitch est devenu depuis une plateforme plus large où l'on peut trouver des streamers qui partagent des vidéos en direct sur une variété de sujets, allant des jeux vidéo aux événements sportifs en passant par la musique, les talk-shows, les podcasts, les émissions de cuisine et bien plus encore. Les streamers peuvent interagir avec leur audience via un chat en direct, permettant ainsi une expérience plus immersive et interactive pour les spectateurs. Les utilisateurs peuvent également s'abonner aux chaînes de leurs « streamers » préférés et leur faire des dons financiers pour les soutenir.

OnlyFans et TikTok sont des « réseaux sociaux » qui permettent à des particuliers et des professionnels d'obtenir des revenus en partageant avec leurs « fans » du contenu exclusif notamment sous forme de photos, vidéos, la plateforme se rémunérant avec une commission de 20% sur les revenus des créateurs de contenu. Ces plateformes sont devenues très populaires ces dernières années, en particulier pendant la pandémie de COVID-19, car elles permettent aux créateurs de contenu de gagner de l'argent en ligne, tout en travaillant à domicile.

Rappel sur l'obligation de déclarer les revenus issus d'une activité sur internet pour des Français ?

Selon l'article 170 du Code général des impôts^[1] :

« 1. En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, toute personne imposable audit impôt est tenue de souscrire et de faire parvenir à l'administration une déclaration détaillée de ses revenus et bénéfices, de ses charges de famille et des autres éléments nécessaires au calcul de l'impôt sur le revenu, dont notamment ceux qui servent à la détermination du plafonnement des avantages fiscaux prévu à l'article 200-0 A. »

Ainsi, les revenus issus d'une activité sur cette typologie de plateforme doivent faire l'objet d'une insertion dans la déclaration de revenus.

Comment déclarer ses revenus issus de Twitch, TikTok et OnlyFans sur sa déclaration de revenus personnelle (hypothèse de revenus non commerciaux) ?

Le mode de déclaration va varier en fonction de votre situation personnelle et professionnelle. Dans les développements ci-dessous, nous prenons l'hypothèse que l'activité est à déclarer en tant que bénéfices non commerciaux. Toutefois, nous conseillons vivement d'avoir recours à un avocat fiscaliste pour confirmer la nature du revenu et éviter un éventuel redressement.

Vous n'exercez pas cette activité à titre professionnel relevant des bénéfices non commerciaux et vous n'avez pas de numéro SIREN

Si vous avez d'autres sources de revenus (salaires, dividendes, etc.) et que vous n'avez pas immatriculé une entreprise :

• Souscrire une déclaration spécifique dite déclaration complémentaire (CERFA 2042-C-PRO) sur impot.gouv.fr dans l'espace particulier.
• Déclarer la somme de vos revenus issus de Twitch, TikTok et OnlyFans dans la catégorie :
  • « Revenus non commerciaux non professionnels »
    • section « Régime déclaratif spécial ou micro BNC»
      • « Revenus imposables »
        • case 5KU si vous êtes le déclarant 1 ou 5LU si vous êtes déclarant 2

• Déclarer la somme de vos revenus de l'année précédant l'année de déclaration issus de Twitch, TikTok et OnlyFans dans la section suivante :
  • « BA, BIC, BNC à imposer aux prélèvements sociaux »
    • « Revenus nets » 
      • case 5HY si vous êtes le déclarant 1 ou 5IY si vous êtes le déclarant 2

Vous avez créé une micro-entreprise relevant des bénéfices non commerciaux et vous avez un numéro SIREN

Si vous avez déclaré une activité professionnelle en tant qu'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur), vous avez obtenu un numéro via le Système d'identification du Répertoire des Entreprises (SIREN). Ce SIREN est composé de 9 chiffres (à distinguer du SIRET qui comporte 12 chiffres correspondant à votre établissement).

Si vous avez créé une micro-entreprise, vous avez dû théoriquement déclarer vos revenus trimestriellement ou mensuellement. Dans ce cas, vos revenus apparaîtront automatiquement dans votre déclaration d'impôt sur le revenu dans la catégorie :

• « Revenus non commerciaux professionnels»
  • section « Régime déclaratif spécial ou micro BNC »
    • case 5HQ si vous êtes le déclarant 1 ou 5IQ si vous êtes le déclarant 2

Les cotisations de CSG/CRDS ont été calculées lors de votre déclaration trimestrielle/mensuelle sur le site de l'URSSAF.

Est-il nécessaire de créer une société type SAS/SARL ?

Selon les modalités déclaratives décrites ci-dessus, vous avez été imposés de manière forfaitaire sur vos revenus sans pouvoir déduire vos dépenses nécessaires à l'activité : appareil photos, matériel informatique, logiciels, etc.

Le passage à un régime réel (appelé déclaration contrôlée) autorise la déduction de vos dépenses sur vos revenus générés par les plateformes, mais nécessite de souscrire une liasse fiscale à transmettre par voie dématérialisée chaque année et de disposer d'un FEC (Fichier des Écritures Comptables) à présenter en cas de contrôle. Compte tenu de la difficulté des différentes déclarations à renseigner en régime réel de déclaration, il est fortement conseillé d'avoir recours à un expert-comptable.

La création d'une SAS/SARL est une démarche « lourde » avec un coût de fonctionnement relativement élevé pour une activité qui génère peu de revenus ou si vous ne souhaitez pas en faire votre source de revenus principale. L'élaboration d'un prévisionnel d'activité afin de calculer les différentes cotisations et impôts est nécessaire afin d'évaluer l'intérêt d'une telle création. En effet, il n'y a malheureusement pas de formule magique.

Je déclare mes revenus de Twitch, TikTok, OnlyFans en tant qu'auto-entrepreneur, dois-je opter pour le prélèvement libératoire ?

Les micros-entrepreneurs qui respectent certaines conditions (revenu fiscal de référence de l'année N-2 qui ne dépasse pas certains plafonds en fonction de la situation familiale) peuvent bénéficier d'une option à valider de manière expresse qui permet un versement libératoire de l'impôt sur le revenu lors de leur déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d'affaires.

Le choix du prélèvement libératoire va dépendre de votre situation fiscale N-2 et de vos revenus de l'année N-1. Le versement d'un impôt libératoire peut avoir un intérêt dans certains cas mais nécessite de se plonger dans des calculs...

Ci-dessous un exemple, ne tenant pas compte de l'impact de la CSG/CRDS.