Réduction générale de cotisations patronales : cas général et particularités

Article écrit par (1445 articles)
Modifié le
6 604 lectures
Dossier lu 281 157 fois

La réduction Fillon a changé de nom. Elle s'appelle désormais « réduction générale de cotisations patronales ».

Son mode de calcul est resté relativement similaire malgré la nouvelle appellation et une périodicité annuelle.

Certains secteurs bénéficient toujours d'une réduction majorée, pour tenir compte, notamment, des sommes versées à une caisse de congés payés. Trois exemples : le spectacle, le bâtiment et les travaux publics et les transports.

L'entreprise qui ne respecte pas certaines de ses obligations, notamment en matière de négociations collectives perd tout ou partie de la réduction générale de cotisations patronales.

_____________________________


Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.