La mise à jour 2023 du questionnaire est en ligne. Pour les comptes annuels des associations, des fondations, etc., le contenu de l'annexe prévu par le règlement ANC n°2018-06 a été sensiblement renforcé. Un certain nombre de mentions et informations particulières sont requises, en complément de celles prévues par le PCG.
Pour aider et vérifier que l'annexe établie comporte toutes les mentions et informations appropriées, il existe un super outil gratuit proposé par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).
Il s'agit d'un questionnaire sous Excel conçu avec des feuilles maîtresses de contrôle, avec un onglet par nature d'informations (introduction, actif, passif, compte de résultat, etc.).
Le questionnaire a été actualisé début 2023 par notre groupe de travail au sein de la commission « Associations » de la CNCC.
Cette version a été complétée notamment avec :
- des informations sur l'état séparé des avantages et ressources provenant de l'étranger dans l'onglet n°6 « Autres informations » ;
- une actualisation de l'onglet n°8 sur les spécificités des fondations et fonds de dotation ;
- les numéros des articles des règlements de l'ANC (n°2014-03, n°2018-06 et n°2019-04) pour chaque rubrique du questionnaire.
Ce questionnaire n'inclut pas les spécificités de l'annexe des associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905 et des associations à objet « mixte » (cultuel et autre) régies par la loi du 2 janvier 1907.
En pratique, pour le télécharger gratuitement :
- cncc.fr (partie privée) ;
- rubrique « Documentation » ;
- barre de recherche : « questionnaire annexe associations » ;
- dans les 1ers résultats : Questionnaire de contrôle de l'annexe des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation – 17 février 2023 ;
- puis télécharger l'outil.
Pour mémoire, les collaborateurs de CAC peuvent accéder également depuis début 2023 à la partie privée du site de la CNCC.
Alexandre Walliang est expert-comptable et commissaire aux comptes au sein du cabinet Pluriel Consultants.
Il est notamment membre des comités « Secteur non marchand - Associations » du CSOEC, « Associations » et « Appel à la générosité public » de la CNCC et membre du groupe de travail CSOEC-CNCC pour la Doctrine comptable (règlement comptable ANC n° 2018-06). Voir le site « Votre expert des associations ».