Quel est l'intérêt de maintenir l'adhésion à un OGA en 2023 ? La réduction d'impôt de 915¤ persiste, mais est-elle suffisante ? France Gestion propose d'aller plus loin, avec le contrôle de l'ECF et la garantie fiscale. Explications.
Oui ! Les experts-comptables ont de bonnes raisons de conseiller à leurs clients de maintenir leur adhésion et à d'autres d'adhérer à France Gestion.
D'abord une évidence : la réduction d'impôt de 915¤ pour frais de comptabilité et d'adhésion à un OGA ! Un bon conseil et un avantage financier significatif pour certains des clients des experts-comptables. Indiscutable ! Mais pour nous insuffisant !
Au-delà de la mission traditionnelle des OGA, certains d'entre eux proposent d'assurer l'Examen de conformité fiscale. Cet ECF peut être réalisé soit en sous-traitant de l'expert-comptable (est-ce juridiquement possible ?) soit en situation de concurrence des experts-comptables. Dès la mise en ½uvre de l'ECF, France Gestion a pris clairement position : l'ECF est une mission de l'expert-comptable, n'en réalise-t-il pas d'ailleurs déjà 80% ? Sous réserve de la faisabilité juridique nous nous contentons néanmoins, en notre qualité de partenaire, de satisfaire les éventuelles demandes des experts-comptables.
Bien sûr, les OGA continuent de proposer les services appréciés de leurs adhérents lesquels venaient en complément naturel de leur mission régalienne :
- des formations en présentiel et en distanciel ;
- des informations sur l'actualité des TPE ;
- un dossier annuel de gestion ;
- des statistiques économiques.
Mais tous ces services sont aussi proposés par les experts-comptables, les syndicats professionnels auxquels les clients adhèrent, les CCI, les CMA, etc.
Les services apportés par les OGA justifient-ils l'adhésion ?
Tout ceci est-il suffisant, motivant pour maintenir son adhésion ou adhérer ?
Pendant toutes les années où France Gestion a rempli la fonction de contrôle confiée par le législateur, nous avons acquis au moins deux choses :
- une grande expérience du contrôle des déclarations fiscales des TPE et des professions libérales dans l'esprit de l'administration fiscale ;
- la confirmation de la qualité des travaux réalisés par les experts-comptables.
Alors que nous étions OGA test pour l'EPS (examen périodique de sincérité) nous avons également compris dans nos échanges avec les représentants de l'administration fiscale que si le législateur a décidé de se passer des services des OGA, c'est qu'à très court terme Bercy aura la capacité de contrôler automatiquement 100% des FEC (fichier d'écritures comptables), FEC qui pourraient d'ailleurs rapidement se substituer à la liasse fiscale.
Nous en avons donc tiré les enseignements suivants :
- les FEC doivent être rigoureusement contrôlés avant transmission à l'administration ;
- la signature de l'expert-comptable doit être reconnue sans la contrainte de nouveaux CERFA ou de cases à cocher.
Pour répondre à ces objectifs, France Gestion (créé et administré par des experts-comptables et des adhérents) propose avec les mêmes techniques de contrôle que l'examen légal d'un OGA et amélioré avec l'outil Runview, le contrôle des FEC de vos clients. Ce contrôle, s'il est sécurisant, est purement informatif, pas de CRM, pas de contraintes... juste des alertes !
Et puisque vous, experts-comptables, êtes certains de la qualité de vos travaux et que nous, OMGA France Gestion et Espace France Gestion [1], le sommes de la pertinence de nos contrôles, pourquoi ne pas aller plus loin : garantir financièrement vos clients quant au résultat, aujourd'hui, d'un contrôle fiscal et demain d'un contrôle systématique de FEC ?
Contrôle du FEC, garantie juridique et fiscale, et prise en charge de l'impôt
Contrôle du FEC et garantie juridique et fiscale c'est ce que l'OMGA France Gestion et l'Espace France Gestion proposent à leurs adhérents [2].
La garantie juridique et fiscale que nous avons imaginée en collaboration avec le Cabinet Verspieren et l'assureur COVEA s'adresse aux entreprises et professionnels libéraux réalisant moins de 2 M de CA. Elle garantit à concurrence de 5 000¤ [3] par exercice le remboursement de l'impôt consécutif à un redressement fiscal sur une anomalie que nous n'aurions pas détectée. Oui, l'impôt !
Notre garantie prend également en charge les honoraires pour contrôle fiscal à concurrence de 20 000¤ HT.
Au-delà de cet aspect assurantiel notre objectif est de valoriser la signature de l'expert-comptable, sans CERFA et contraintes extérieures, avec l'objectif « zéro défaut ». Dans un environnement de plus en plus concurrentiel la garantie financière du résultat de vos travaux est pour l'expert-comptable un élément différenciateur incontournable !
[1] ESPACE FRANCE GESTION : SAS filiale à 100% de l'OMGA France Gestion pour accueillir TPE, artisans, commerçants et professionnels libéraux non concernés par la structure OMGA France Gestion (structures à l'IS notamment).
[2] Dans les mêmes conditions tarifaires que l'OMGA France Gestion.
[3] Soit une base de redressement moyenne de 30 000¤ (redressements exclus de la garantie : ceux liés à des anomalies détectées mais non rectifiées par l'entreprise, redressements CA et TVA, provisions, frais mixtes). Les anomalies constatées sur ces postes peuvent néanmoins faire l'objet d'alertes.