Riche d'une vingtaine d'articles fiscaux, le projet de loi de finances pour 2024 préparé par le Gouvernement est entre les mains des députés qui l'examineront en séance publique à partir du 17 octobre 2023.
- la revalorisation du barème de l'impôt 2023 et ses mesures d'accompagnement ;
- le nouveau crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte : entreprises concernées, investissements éligibles, calcul du crédit d'impôt ;
- la transposition de la directive « Pilier 2 » avec les grandes lignes de l'impôt complémentaire, les obligations déclaratives, les modalités de paiement et sanctions ;
- les nouvelles mesures de lutte contre la fraude à la TVA due à l'importation ainsi que le régime de la franchise en base de TVA modifié à compter de 2025 ;
- la CVAE et ses aménagements sur les prochaines années.
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