Vous avez identifié des failles ou des points d'amélioration dans la gestion RH de vos clients ? Vous êtes sollicités par vos clients sur des besoins RH spécifiques ? Vous souhaitez proposer de nouvelles missions d'accompagnement RH à vos clients ?... Avez-vous pensé à la « Prestation de Conseil en RH » (PCRH) ?
Bonne nouvelle, les experts-comptables qui étaient jusqu'ici exclus des prestataires pouvant proposer ce type de services, sont depuis peu éligibles.
La PCRH permet à la plupart de vos clients de bénéficier d'un accompagnement à coût réduit, et aux cabinets d'intervenir sur de nouveaux types de missions.
Pour quels clients ?
L'objectif de la PCRH est de soutenir les projets de structures qui souhaitent améliorer leur gestion RH grâce à l'intervention d'un prestataire externe. Toute entreprise répondant à la définition communautaire de la PME peut bénéficier du dispositif PCRH.
La clientèle concernée, qu'il s'agisse de TPE ou de PME est donc très large : il suffit que l'entreprise occupe moins de 250 salariés, que son chiffre d'affaires n'excède pas 50 millions d'¤ ou que le total du bilan n'excède pas 43 millions d'¤.
A noter
L'accompagnement peut être réalisé de façon individuelle ou par session collective avec plusieurs entreprises issues d'une même filière, d'un même territoire ou partageant des problématiques RH communes. Il peut être intéressant de cibler plusieurs entreprises clientes confrontées à des besoins similaires, afin qu'elles mutualisent un accompagnement PCRH commun.
En revanche, ne sont pas éligibles :
- les entreprises appartenant à un groupe de plus de 250 salariés ou plus ;
- les auto-entrepreneurs ;
- et les entreprises ayant déjà atteint le plafond d'aides dites de Minimis (plafond de 200 000¤ d'aides au niveau du groupe, sur une période de 3 exercices fiscaux NDLR), le dispositif PCRH faisant partie des aides concernées.
Pour quels besoins ?
Les besoins de structuration des TPE/PME au niveau RH peuvent être très divers : développement de la marque employeur, démarche RSE, égalité professionnelle, formation professionnelle, dialogue social, QVT, recrutement et attractivité...
En pratique, la PCRH est souvent mobilisée pour des problématiques de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de professionnalisation de la fonction RH dans l'entreprise, d'organisation du travail, de recrutement ou de fidélisation de personnel.
A noter
Certaines prestations d'accompagnement sont expressément exclues du dispositif PCRH. Il s'agit des prestations de conseil (consultation juridique ou comptable), de mise en conformité par rapport à la réglementation, et de financement des coûts pédagogiques et salariaux d'actions de formation ou de coaching. Ainsi, l'élaboration d'un règlement intérieur, du document unique de prévention des risques, la mise en place des élections professionnelles..., missions de conseil social traditionnelles en cabinet ne peuvent faire l'objet d'un financement PCRH.
Pour quelle durée ?
La durée d'accompagnement finançable est limitée à 30 jours répartis sur une durée de 12 mois, qu'il s'agisse d'un accompagnement individuel ou collectif. Les journées d'intervention peuvent ainsi être échelonnées dans le temps.
A noter
Il est important pour le cabinet d'avoir dès le départ une vision assez précise du déroulé complet de la mission d'accompagnement dans toutes ses étapes et composantes, pour respecter la durée prévue.
Pour quelles aides ?
La participation de l'État est plafonnée à 50% des coûts d'accompagnement HT, dans la limite de 15 000¤. Des cofinancements peuvent être recherchés auprès de partenaires locaux (OPCO, organisme professionnel ou interprofessionnel, chambres consulaires, conseils régionaux ou autres).
La subvention finale attribuée peut ainsi couvrir jusqu'à 100% des coûts de la mission. Par exemple, une mission de 30 jours à 1 000¤ HT/ jour pourra faire l'objet d'une prise en charge intégrale.
A noter
En cas de sollicitation d'un OPCO, il convient de se renseigner en amont sur les modalités de prise en charge au niveau de l'organisme, qui peuvent varier selon les priorités et budgets définis au niveau de chaque OPCO.
Pour quel contenu ?
Le contenu de la prestation proposée est entièrement personnalisable.
Suite à l'élaboration d'un diagnostic, il s'agit d'élaborer pour le compte de l'entreprise un véritable plan d'actions opérationnel répondant à la problématique RH identifiée dans l'entreprise.
Pour construire ce diagnostic, l'outil de diagnostic de conformité sociale « Social'360 by MyFides » peut être utilisé pour identifier rapidement les zones de faiblesse dans la gestion RH des entreprises.
A noter
Il conviendra en pratique d'associer au maximum les salariés et les représentants du personnel à la démarche d'accompagnement RH.
Le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables met à disposition des cabinets un exemple de lettre de mission et une note technique sur le sujet.
La nature des livrables dépendra évidemment de la nature de la mission confiée au cabinet.
A minima, devront être établis :
- un rapport d'intervention présentant : la phase de diagnostic (contexte de l'entreprise, problématique / projet RH, enjeux, données sociales, analyse SWOT, plan d'actions...), la phase d'accompagnement (calendrier d'intervention, nature des livrables produits...) et la phase de restitution (actions mises en ½uvre avec mention des livrables associés, indicateurs de performance ...) ;
- et les outils RH conçus pour le compte du client (livret d'accueil, outils de recrutement, solutions RH, référentiels de compétences, fiches de postes, rétroplanning, cahier des charges, plan de communication, plan projet...).
Comment bénéficier de cette prestation ?
L'entreprise devra dans le cadre de sa demande de prise en charge expliquer la nature de son besoin RH, la durée et le coût de l'accompagnement, les modalités d'intervention du prestataire, l'engagement de l'entreprise ou du collectif d'entreprises.
La prestation est mise en ½uvre, après instruction et validation de la demande formulée par l'entreprise par la signature d'une convention de subvention :
- entre la D(R)EETS et l'entreprise (ou chaque entreprise en cas de prestation collective) ;
- ou entre l'organisme relais (OPCO, organisme consulaire, organisation professionnelle ou interprofessionnelle...) conventionné par l'État et l'entreprise (ou chaque entreprise en cas de prestation collective).
A noter
La convention de subvention est conclue directement avec l'entreprise, et non avec le cabinet comptable.
La plupart des OPCO ne procède plus à un référencement préalable des prestataires. En revanche, elles exigent, comme l'État, que l'intervenant justifie d'une expérience d'au moins 2 ans dans le conseil et l'accompagnement RH des entreprises. Des critères complémentaires (capacités professionnelles et techniques, compétences mobilisées, références... ) peuvent également être exigés.
A noter
Ala fin de la prestation, un bilan des actions réalisées doit être adressé à l'organisme financeur.
La PCRH répond à des enjeux très actuels en permettant aux entreprises de structurer leur gestion RH, dans un contexte de bouleversement des relations sociales, et aux experts-comptables de développer de nouvelles missions pour compenser l'impact de l'automatisation sur les honoraires des missions traditionnelles.
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MyFides est une association créée par des experts-comptables pour les experts-comptables et leurs clients.
Elle propose de nombreux outils pratiques : chiffrage et présentation des passifs sociaux de l'entreprise liés aux indemnités de fin de carrière (IFC by MyFides) ; vérification de la conformité du Fichier des Ecritures Comptables (veryFEC) et d'Examen de Conformité Fiscale (ECF).
En 2023, MyFides lance un nouvel outil, dédié au diagnostic de conformité sociale : Social'360 by Myfides.