Les prélèvements sociaux impactent un certain nombre d'opérations réalisées par les contribuables et déclarées à l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux se composent de différentes taxes, dont la CSG et la CRDS, grevant les gains générés par les personnes physiques.
Quels sont les prélèvements sociaux ?
Les prélèvements sociaux représentent actuellement un taux global de 17,2%. Ils sont composés de plusieurs taxes :
- contribution Sociale Généralisée (CSG) au taux de 9,2% ;
- contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) au taux de 0,5% ;
- prélèvement de solidarité au taux de 7,5%.
Quels revenus sont concernés par l'application des prélèvements sociaux ?
Les prélèvements sociaux au taux de 17,2%, s'appliquent sur les revenus de capitaux mobiliers et les revenus issus du patrimoine.
Par conséquent, d'un point de vue foncier, seront soumis aux prélèvements sociaux, les revenus fonciers, les revenus de locations meublées, les rentes viagères et également les plus-values de cession immobilière.
Pour les revenus de capitaux mobiliers, les prélèvements sociaux seront applicables aux plus-values de cession de valeurs mobilières, aux revenus issus de placements et d'épargne (dividendes, assurances-vie, revenus de l'épargne logement type CEL ou PEL...).
Des revenus exonérés de prélèvements sociaux
Des exonérations existent pour certains revenus issus de placements financiers. Ainsi, sont exonérés les intérêts perçus dans le cadre de placements effectués sur les livrets suivants :
- livret A ;
- livret Jeune ;
- livret d'Épargne Populaire ;
- livret de Développement Durable ;
- livret d'Épargne Entreprise.
Comment s'acquitter des prélèvements sociaux ?
Pour les revenus issus de placements financiers, le contribuable n'a aucune démarche à réaliser car l'établissement payeur aura prélevé à la source le montant des prélèvements sociaux. De ce fait, le contribuable perçoit un montant net.
Les plus-values immobilières doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de l'administration fiscale, généralement effectuée via les formalités réalisées par le Notaire lors de la transaction.
Enfin, pour les revenus du patrimoine tels que les revenus fonciers, la déclaration s'effectue sur la déclaration d'impôt sur le revenu. Le contribuable recevra ensuite un avis d'imposition incluant son impôt sur le revenu et le montant des prélèvements sociaux dont il doit s'acquitter.
Focus sur la CSG et la CRDS
La CSG a été créée en 1991 pour financer les caisses d'assurance maladie, les prestations familiales et les pensions vieillesse. Quant à la CRDS, instaurée en 1996, elle assure le financement de la caisse d'amortissement de la dette sociale.
Qui doit payer la CSG et la CRDS ?
La CSG et la CRDS s'appliquent sur plusieurs catégories de revenus. Ainsi, ces cotisations sont applicables aux revenus d'activités tels que les salaires ou les revenus des dirigeants, mais également aux revenus de remplacement tels que les allocations de chômage ou les indemnités journalières de Sécurité Sociale. Par ailleurs, les revenus du capital et du patrimoine sont également soumis aux prélèvements de CSG et CRDS.
Qui est exonéré de la CSG et CRDS ?
Certaines catégories de revenus bénéficient d'une exonération de CSG et CRDS. Notamment, l'application de ces cotisations, lorsqu'elles concernent des revenus d'activités, ne doit pas conduire à baisser la rémunération à un niveau inférieur au SMIC.
Ainsi, concernant les revenus d'activités, sont exonérés, entre autres, les pourboires, les revenus des apprentis, les frais professionnels, les revenus des stagiaires demandeurs d'emploi en formation professionnelle, les pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Pour les revenus de remplacement, sont principalement exonérées les prestations sociales telles que les allocations familiales, les aides au logement ou les aides sociales.
Du côté des revenus issus de placements financiers, sont exonérés les produits évoqués précédemment comme étant eux-mêmes exonérés de prélèvements sociaux.
A noter, que certains revenus sont exonérés de CSG mais pas de CRDS (Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) par exemple). Enfin, des taux réduits, dépendant du quotient familial du foyer et de son revenu fiscal de référence, sont également en vigueur pour certaines catégories de revenus (pension d'invalidité ou pension de retraite par exemple).
Une part des prélèvements sociaux est déductible
Il existe une part de CSG qui est déductible. Cette part est de 6,8%. Cette part déductible s'applique aux revenus d'activité mais également aux revenus du patrimoine (revenus fonciers ou revenus de capitaux mobiliers) lorsque le contribuable a opté pour une imposition de ceux-ci au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette déduction n'existe pas si les revenus du patrimoine sont soumis à la flat tax (prélèvement forfaitaire unique).
Les autres prélèvements sociaux sont non déductibles, soit 2,4% de CSG, 0,5% de CRDS et 7,5% de prélèvement de solidarité.