Les entreprises qui relèvent de plein droit du régime de la franchise en base de TVA peuvent opter pour un régime réel de taxation (régime simplifié ou régime normal). Les entreprises qui relèvent de plein droit du régime simplifié peuvent opter pour le régime réel normal. Pour être applicables à toutes les opérations réalisées en 2024, les options doivent être exercées avant le 1er février 2024.
Retrouvez l'intégralité du guide pratique commenté par notre rédaction pour une compréhension rapide et pratique des options en matière de TVA notamment sur :
- les entreprises susceptibles d'exercer l'option en 2024 ;
- l'appréciation des limites de la franchise TVA ;
- le dépassement des limites et ses conséquences ;
- l'intérêt d'une option pour le paiement de la TVA ;
- les modalités d'exercice de l'option ;
- l'option des entreprises relevant du régime simplifié pour le régime réel normal.
Accédez gratuitement à l'ensemble du guide pratique commenté et analysé par notre rédaction dans Navis.