Le règlement 2017-01 de l'Autorité des normes comptables entre en vigueur au 1er janvier 2018. Il remplace l'ancien règlement CRC n°2004-01 pour toutes les opérations de fusions qui prennent effet en 2018.
L'objectif de ce règlement est de résoudre les difficultés d'application des textes en vigueur avant 2018. Plusieurs éléments dont la date de valorisation des opérations rétroactives ou le traitement comptable du badwill sont clarifiés.
Le traitement du badwill dans le cadre d'une opération de fusion est l'une des principales nouveautés qui s'appliquent en 2018.
Le texte contient également des dispositions spécifiques aux joint-ventures et aux apports cessions et redéfinit la notion de contrôle pour élargir le champ d'application de la valorisation à la valeur nette comptable.
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