La responsabilité sociale et sociétale ne concerne pas uniquement les grandes entreprises. De plus en plus d'entrepreneurs s'intéressent à ces problématiques. Certains les appellent les entrepreneurs sociaux.
La RSE peut être vue comme un mode d'arbitrage et un moyen de prendre en compte les attentes des parties prenantes. Leurs intérêts parfois contradictoires peuvent créer des contre-pouvoirs au sein de l'organisation.
Le profit n'est plus le seul objectif affiché d'une entreprise, en partie grâce aux générations en quête de sens. De plus en plus d'entreprises prennent en compte les conséquences de leurs activités sur la société et sur l'environnement. La RSE impacte la gouvernance des entreprises, mais ce n'est pas tout.
Comment définir la RSE ?
Elle est définie par la Commission européenne comme l'intégration volontaire par les entreprises des préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes.
La norme ISO 26000 ajoute que la RSE est la responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l'environnement. Elle se traduit par un comportement transparent et éthique qui contribue au développement durable, prend en compte les attentes des parties prenantes et est intégrée dans l'ensemble de l'organisation. Cette norme définit les sept lignes directrices de la RSE : la gouvernance, les droits de l'Homme, les conditions de travail, l'environnement, la loyauté des pratiques, les consommateurs et le développement local.
Focus DCG et DSCG
La responsabilité sociale des entreprises (ou sociétale) apparaît dans le programme de plusieurs matières du DCG et du DSCG : en management, en contrôle de gestion, en finance...
Les principaux arguments en faveur de la responsabilité sociale ou sociétale
La RSE est née dans les années 1960, au moment où certains mouvements sociaux remettent en cause l'objectif économique de la vie des affaires. Aujourd'hui, de plus en plus d'entrepreneurs souhaitent contribuer à l'intérêt général et avoir un impact environnemental et sociétal positif. Ils cherchent à dépasser la seule performance financière pour développer une performance globale, à la fois économique, sociale et écologique.
Mettre en place une stratégie RSE est également un moyen de répondre aux attentes des différentes parties prenantes. Cela peut permettre à l'entreprise d'améliorer son image de marque ou le cours de ses actions à long terme. Cela peut contribuer également à accroître son attractivité vis-à-vis des salariés et à développer sa capacité à retenir les talents.
Par conséquent, de nombreux acteurs intègrent le développement durable dans leur modèle économique et s'interrogent sur la responsabilité sociale de leurs activités. Par exemple, ils tiennent compte de l'épuisement des ressources dans la gestion des moyens qu'ils mettent en ½uvre ou se fixent des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La mise en place d'une démarche RSE oriente fortement les choix stratégiques et organisationnels dans les entreprises mais pas seulement.
La prise en compte de la responsabilité sociale se fait aussi sentir lorsqu'il s'agit de trouver des fonds pour financer son entreprise. À titre d'exemple, l'accès au capital pour les entreprises de l'industrie charbonnière française devient de plus en plus complexe et le coût du capital a augmenté dans ce secteur. Les fonds d'investissement ont pu choisir de favoriser la transition énergétique et les banques ont pu prendre des engagements pour tenir compte des questions environnementales.
Qu'est-ce que la soutenabilité forte et faible ?
La soutenabilité est le terme utilisé pour définir un mode d'organisation durable qui garantit la pérennité de la société humaine. Deux conceptions de la soutenabilité s'opposent encore aujourd'hui :
- La soutenabilité faible qui considère que les capitaux sont substituables : le progrès technique va compenser la dégradation de l'environnement ;
- La soutenabilité forte qui soutient une non-substitution des capitaux : les capitaux naturel et humain doivent être préservés et ne peuvent pas être compensés par le capital financier.
Les enjeux de la RSE selon les parties prenantes
Dans la théorie des parties prenantes, la RSE permet au dirigeant d'équilibrer les différents intérêts en jeu. Elle remet le contrôle entre les mains des différents preneurs de risques, c'est-à-dire des actionnaires, salariés, fournisseurs, clients, etc.). L'objectif n'est plus de maximiser la valeur pour les seuls actionnaires, mais de maximiser la valeur pour l'ensemble des partenaires.
La RSE permet d'améliorer les salaires des salariés, les conditions de travail, leur formation, elle permet de proposer des produits de qualité, de garantir un meilleur prix aux fournisseurs pour leur permettre de vivre et de contribuer à l'intérêt général dans son ensemble.
Elle améliore aussi la motivation des salariés, l'envie d'acheter des clients et globalement, l'image de marque de l'entreprise.
Quels sont les 3 piliers de la RSE ?
Il s'agit du pilier économique, du pilier environnemental et du pilier social. Ils sont en principe interconnectés.
Le reporting RSE et les informations à fournir sur les sujets extra financiers
L'information financière donnée par les comptes annuels ne suffit pas à appréhender les conséquences des activités de l'entreprise sur son environnement naturel et social. Dans ce cadre, de plus en plus d'entreprises sont soumises à l'obligation d'établir un rapport extra-financier.
En Europe, la directive dite « CSRD » ( Corporate Sustainability Reporting Directiv e) est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Elle remplace la directive NFRD ( Non-Financial Reporting Directive ) qui avait instauré une obligation d'établir un rapport RSE pour les grandes entreprises. En France, ce dernier avait pris la forme de la déclaration de performance extra-financière (DPEF).
La CSRD met en place un nouveau rapport de durabilité plus exigeant qui devrait progressivement concerner plus de 50 000 entreprises. Il devra être intégré au rapport de gestion.
L'élaboration de ce reporting exige l'application des normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) afin que les données publiées soient standardisées. Ces normes imposent aux entreprises la divulgation d'un certain nombre d'informations : conséquences sociales et environnementales de leurs activités, actions en faveur des droits de l'homme ou de la lutte contre la pollution, impact du changement climatique sur l'activité...
Au niveau international, l'International Sustainability Standards Board (ISSB) a élaboré et publié deux premières normes : les normes IFRS S1 et S2. Elles visent à réglementer la communication extra-financière au niveau mondial. Elles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024.
À côté des rapports de durabilité, plusieurs initiatives se développent afin de renforcer le lien entre comptabilité et RSE. Citons l'exemple de la comptabilité CARE qui propose d'intégrer directement dans les comptes un capital environnemental et un capital humain en plus du capital financier.
Le rôle de l'expert-comptable en matière de responsabilité sociétale des entreprises
De plus en plus d'experts-comptables développent leurs compétences sur les sujets environnementaux et sociaux et intègrent des experts RSE dans leurs équipes. Le lien entre démarche RSE et experts-comptables a été renforcé par la loi Pacte de 2019. Celle-ci leur a en effet attribué le droit de réaliser de nouvelles missions à côté de leurs missions traditionnelles. Ils peuvent désormais réaliser des travaux d'ordre environnemental, tels que l'établissement de bilans carbone.
L'expert-comptable peut accompagner ses clients dans leur démarche RSE, y compris les petites entreprises. Même en l'absence d'obligation, une TPE peut bénéficier de la mise en place d'une stratégie RSE et réaliser par exemple des économies dans son processus de production.
L'expert-comptable peut aider les entreprises à formaliser concrètement ce qu'elles font pour l'environnement. Rendre ces actions visibles peut leur permettre de remporter les appels d'offres des grands groupes, soucieux de l'environnement.
Experts-comptables et commissaires aux comptes peuvent aussi être des organismes tiers indépendants (OTI) chargés de contrôler les données extra-financières des entreprises.