Le temps partiel pour motif thérapeutique est un aménagement temporaire de la durée du travail qui fait suite à une maladie ou un accident, professionnel ou non. Sa mise en place est proposée par le médecin traitant au salarié qui doit ensuite déposer une demande auprès de la CPAM. Il faut en principe l'accord de l'employeur et une visite médicale de reprise si l'arrêt de travail a duré au moins 30 jours.
C'est le médecin du travail qui définit les conditions du temps partiel thérapeutique et notamment le pourcentage d'activité qui peut aussi être progressif.
L'indemnisation complémentaire de l'employeur en cas de maladie n'est pas due dans ce cas. Le salarié continue de percevoir des indemnités journalières de Sécurité sociale, mais la subrogation n'est plus automatique même si elle l'était au cours de la maladie du salarié.
En cas de reprise d'activité par le salarié, aucun délai de carence n'est appliqué pour le paiement des indemnités journalières de Sécurité sociale.
En revanche, dès lors que le salarié est déclaré apte à reprendre son travail à temps partiel, il a droit au paiement de son salaire puisqu'il est à la disposition de son employeur.
La conclusion d'un avenant au contrat de travail n'est pas obligatoire mais permet de sécuriser la relation de travail.
Recours au temps partiel thérapeutique et conditions de mise en place
Le point de départ et la durée du temps partiel thérapeutique sont fixés par le médecin traitant et figurent sur le formulaire d'arrêt de travail.
Le médecin du travail vérifie que le salarié est apte à reprendre son poste à temps partiel, détermine les aménagements éventuels et le pourcentage d'activité.
Le médecin-conseil de la Sécurité sociale enfin, vérifie, donne son avis et accepte la prescription du médecin traitant.
In fine, l'employeur détermine les nouveaux horaires du salarié en fonction de ces prescriptions. Un avenant au contrat de travail peut-être signé même s'il n'est pas obligatoire.
Cet avenant pourra tenir compte des nouveaux horaires provisoires du salarié sans modifier le contrat initial et prévoir un retour à la normale dès la fin de la durée prévue pour le temps partiel thérapeutique.
Temps partiel (ou mi-temps) thérapeutique et bulletin de salaire du salarié
Les spécificités de la fiche de paie des salariés qui reprennent le travail à temps partiel thérapeutique sont nombreuses. Tout d'abord, le salaire du salarié est réduit en proportion des heures réellement effectuées au cours du mois, le complément étant pris en charge par l'Assurance maladie. En revanche, il n'y a ni complément de salaire de la part de l'employeur ni régularisation du net.
Le plafond de Sécurité sociale est réduit comme pour les autres salariés à temps partiel (voir mémento Paie 2021 §74920 qui se base sur une instruction ACOSS du 1/10/1981).
En cas d'arrêt maladie durant un temps partiel thérapeutique, ce sont les règles habituelles, avec maintien de salaire éventuel et délai de carence qui s'appliquent.
Sur la fiche de paie apparaîtront plusieurs lignes qui correspondent aux horaires prévus par le contrat de travail (plus rarement le temps partiel en lecture directe sans retenue pour absence). La première ligne est le salaire normal du salarié aux conditions prévues par son contrat de travail (par exemple 151h67). La seconde ligne est le nombre d'heures d'absences au cours du mois.
La différence entre les deux lignes donne le salaire brut du salarié.
En cas de subrogation par l'employeur, les IJSS ne sont pas soumises à l'impôt prélevé à la source.
Mi-temps thérapeutique et congés payés
Le salarié acquiert ici le même nombre de jours de congés que le salarié à temps plein. Les congés payés sont payés par l'employeur selon les règles de droit commun (en fonction notamment des droits acquis par le salarié). Ils permettent souvent une rémunération à temps plein ou en fonction des conditions antérieures au temps partiel.
Ce n'est que lorsqu'il y a une réelle perte de salaire pour le salarié, que les indemnités journalières de Sécurité sociale peuvent être maintenues. C'est la position des caisses primaires d'assurance maladie en cas de congés payés (maintien ou non des IJSS) : le maintien des indemnités journalières peut être accordé en cas de perte de salaire si un arrêt de travail à temps partiel thérapeutique couvre la période des congés payés.
Temps partiel thérapeutique et attestation de l'employeur
L'employeur remplit une attestation tous les mois pour permettre au salarié de toucher ses IJSS. Cette attestation fait état du nombre d'heures réellement effectuées par le salarié et du salaire qu'il aurait perçu s'il avait fait ses heures habituelles. L'attestation indique donc les heures réellement effectuées au cours du mois et les heures à temps complet.
Elle indique aussi la date de l'arrêt de travail initial et la date de reprise du travail à temps partiel.
Il est toutefois possible d'indiquer plusieurs mois de référence sur la même attestation, par exemple lorsque le salarié reprend le travail en fin de mois.
Temps partiel thérapeutique et calcul des IJSS ?
Le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) est proche de celui qui est appliqué en cas d'arrêt de travail pour un autre motif (accident du travail et maladies professionnelles, arrêt maladie normal).
Ce montant est calculé mois par mois en fonction du salaire perçu par le salarié. Il est donc variable sans jamais pouvoir dépasser le montant perçu par le salarié au moment de son arrêt de travail initial.
La durée maximale de versement des IJSS dans ce cas est fixée à quatre ans par l'article R323-3 du code de la Sécurité sociale.
Les IJSS sont calculées en divisant la perte de salaire par le nombre de jours à indemniser.
Exemple
Un salarié à temps partiel au SMIC est absent le mardi et le jeudi soit 14 heures par semaine. Le nombre d'heures réellement effectuées en juillet s'élève à 21 x 4 semaines + 7 heures soit 91 heures.
S'il avait continué à travailler, il aurait perçu 1 554,58¤ alors qu'il perçoit réellement 932,75¤ soit une perte de salaire de 621,83¤.
Le montant des IJSS s'élèvera à 621,83¤ / 31 jours soit 20,06¤ par jour, plafonné au montant que le salarié percevait dans le cadre de son arrêt maladie.
Déclaration du mi-temps thérapeutique et la DSN mensuelle
Depuis février 2023, la déclaration du Temps Partiel Thérapeutique (TPT) est possible par le biais de la DSN.
Dans un communiqué du 5 décembre 2023, le site net-entreprises.fr apporte des précisions concernant la déclaration du Temps Partiel Thérapeutique (TPT) en 2024.
Pour l'année prochaine, les consignes déclaratives actuelles concernant le TPT resteront en vigueur afin d'assurer la correcte prise en compte des déclarations et le versement des indemnités journalières y afférentes. Les déclarants du régime général doivent continuer à utiliser systématiquement une DSN pour l'Indemnité Journalière (DSIJ TPT) pour chaque mois de paie depuis mars 2023 et durant toute l'année 2024, indépendamment de la déclaration en DSN du TPT.
Les déclarants du régime agricole, quant à eux, continueront la déclaration du TPT en DSN comme depuis février 2023, en respectant les consignes déclaratives spécifiques à ce régime.
Il est important de noter que la substitution en DSN des attestations de salaires TPT s'appuie sur le bloc dédié DSN « Temps Partiel Thérapeutique – S21.G00.66 ». Les déclarants doivent s'assurer du bon paramétrage de ce bloc dans la DSN. En cas de doute, ils ne doivent pas déclarer ce bloc ou valoriser le montant de perte de salaire à 0.
Net-entreprises rappelle également que :
- la perte de salaire déclarée en DSN doit être un montant positif, sauf en cas de correction d'une erreur précédente où un montant négatif peut être utilisé ;
- les périodes de TPT doivent couvrir des périodes complètes et ne pas être fractionnées à la journée.
Exemple de bulletin de salaire d'un mi-temps thérapeutique
Un salarié à temps plein à 2 000¤ brut mensuel dispose d'un mi-temps thérapeutique sur mars 2023 à hauteur de 50% de son temps plein, soit 17,5 heures par semaine. Le nombre d'heures réellement effectuées en mars s'élève à 17,5 heures x 4 semaines + 10,5 heures = 80,5 heures.
La diminution de salaire brute est de 2 000¤ / 161 heures réelles de mars 2023 x 80,5 heures réellement non effectuées = 1 000¤.