Les emplois d'avenir

Les emplois d'avenir, qui ont été créés par une loi du 26 octobre 2012, applicable à compter du 1er novembre 2012.

Ils sont destinés à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes pas ou peu qualifiés (de niveau CAP ou BEP) qui ont entre 16 et 25 ans (ou moins de 30 ans mais reconnus comme travailleurs handicapés) au moment de la signature du contrat.

Si aucune condition d'inscription à pôle emploi n'est exigée par la loi, les jeunes doivent tout de même justifier :

• de six mois de recherche d'emploi au cours des douze derniers mois pour les jeunes peu qualifiés
• de douze mois de recherche d'emploi au cours des dix-huit derniers mois dans les zones prioritaires pour les jeunes titulaires au maximum d'un bac+3 et rencontrant des difficultés particulières. Ils doivent en outre avoir un projet professionnel, ne pas pouvoir accéder à un emploi sur leur bassin d'emploi ou être victimes de discriminations liées à un handicap ou à leur lieu de résidence.

Les contrats d'avenir seront conclus pour des emplois à caractère d'utilité sociale ou environnementale.

Ils concernent en principe le secteur non marchand mais pourront, par dérogation, être conclus dans le secteur non marchand :

• par les groupements européens pour l'insertion et la qualification (GEIQ)
• les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
• dans les secteurs d'activités à fort potentiel de création d'emplois ou avec des perspectives de développement d'activités nouvelles.

Ces contrats seront à durée déterminée ou indéterminée. En cas de durée déterminée, le minimum est fixé à 12 mois en cas de situation particulière, pour une durée normale et un maximum de 36 mois. Les CDD pourront être prolongés le temps de permettre au jeune de terminer une action de formation.