Les commissaires aux comptes à l'assaut du marché de la finance durable

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Laurence Rivat et Carole Cherrier, coprésidentes du groupe de travail Non financial reporting (NFR) de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, animaient ce vendredi 10 décembre 2021, l'atelier « Responsabilité sociale et environnementale des entreprises : les enjeux pour les commissaires aux comptes ».

L'occasion de faire un état des lieux réglementaire du sujet et de l'inclure dans le « marché de la confiance » dessiné la veille par Yannick Ollivier.

Une normalisation européenne pour en finir avec le green washing

Le reporting extra-financier existe depuis plusieurs années en France, et à l'international. Mais force est de constater que la qualité n'est pas forcément au rendez-vous : l'absence de normalisation et d'assurance génère des problèmes de pertinence, de comparabilité et de fiabilité des informations publiées par les entreprises. Ce flou réglementaire encourage ainsi une course au « green washing » qui relève davantage de l'opération de communication que de la véritable volonté de transformation de l'entreprise.

Pour plus d'informations sur le manque de cohérence et de fiabilité des données de durabilité présentes dans les états financiers, voir le rapport Carbon Tracker / Cap team PRI : « Flying blind : the glaring absence of climate risks in financial reporting » (en français « Voler à l'aveugle : l'absence criante de risques climatiques dans le reporting financier »).

Ces dernières années les réglementations internationales, et européennes en particulier, se sont donc renforcées, et le cadre législatif de la « finance durable » a été précisé. Pour Laurence Rivat, l'enjeu est désormais celui du « corporate reporting », qui combine notamment la publication des états financiers, du reporting de durabilité (ou extra-financier), et des déclarations de l'entreprise sur sa gouvernance. On retrouve ici la liste des critères ESG (pour « environnement, social et gouvernance ») repris dans le tableau ci-dessous, et diffusé lors de l'atelier.

 

La taxonomie verte, fondement de l'obligation de reporting

L'Union européenne s'est fixé un objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050. Parmi les outils qui doivent permettre de l'atteindre, on trouve la taxonomie (ou taxinomie) environnementale, qui fonde les obligations de reporting des entreprises en matière de durabilité.

La logique de ce texte est d'identifier, dans des « actes délégués », les secteurs d'activité qui contribueront le plus à cet objectif. Ces activités entrant dans le champ du texte, dites « éligibles », doivent ensuite respecter certains critères pour être qualifiées de durables. Il devient alors possible de calculer et de publier des « ratios verts » rapportant par exemple la part de chiffre d'affaires ou d'investissements durables au chiffre d'affaires et investissements totaux, et donc de mesurer les progrès réalisés par les entreprises.

Concrètement, dès 2021, les entités entrant dans le champ de la taxonomie doivent s'interroger sur le caractère éligible ou non de leur activité, et en tirer les conséquences dans les Déclarations de performance extra-financière (DPEF) 2021. 

A compter de 2022, ces mêmes entreprises devront donc s'interroger sur le respect des critères permettant de qualifier leur activité de durable : contribution substantielle à un objectif environnemental, absence de préjudice important causé aux autres objectifs, et respect des garanties minimales notamment en matière sociale et de droits de l'homme.

 

Vers une certification obligatoire des données de durabilité

Autre texte majeur en matière de données de durabilité, la Corporate Sustainabiliy Reporting Directive (CSRD), en cours d'élaboration, qui devrait être applicable en 2023 ou 2024. Ce texte, qui a pour ambition d'apporter une réponse forte au manque de fiabilité et de comparabilité des informations non financières, prévoit au stade de projet :

  • l'extension du champ de l'obligation de reporting à toutes les grandes entreprises et PME cotées ;
  • une obligation de certification des données de durabilité par un organisme tiers indépendant, avec un niveau d'assurance modérée (même si à terme il est probable que l'on se dirige vers un niveau d'assurance raisonnable selon les intervenantes de l'atelier, voir le schéma ci-dessous) ;
  • la publication de ces données dans les rapports de gestion des entreprises concernées, avec une obligation de reporting au format numérique.

Ce reporting sera effectué sur la base de normes en cours d'élaboration par l'EFRAG, sous la direction de Patrick de Cambourg, par ailleurs président de l'Autorité des normes comptables. Une quarantaine de normes devraient ainsi être publiées sur l'année 2022, dont plusieurs normes simplifiées à destination des PME. Ces textes, qui seront d'application obligatoire, prendront notamment en compte le principe double matérialité (matérialité financière et impact sur les facteurs ESG).

 

Un enjeu majeur pour la profession des commissaires aux comptes

Toutes les entreprises vont donc être confrontées d'ici quelques années à la nécessité de produire davantage d'informations sur la durabilité. Les plus grandes parce qu'elles seront soumises directement à la réglementation, les plus petites par capillarité, par exemple pour répondre aux exigences des grands donneurs d'ordres. Elles auront dans tous les cas intérêt à valoriser les démarches responsables qu'elles mènent pour bénéficier des investissements massifs et croissants qui s'opèrent actuellement dans les activités durables. 

Dans ce contexte, la finance durable, et plus généralement les données ESG constituent un enjeu stratégique majeur pour les commissaires aux comptes, en pleine réflexion stratégique post loi Pacte. Laurence Rivat et Carole Cherrier identifient plusieurs raisons de prendre à bras le corps ce sujet en se formant à ces problématiques :

  • continuer à exercer les missions actuelles, tant les informations « non financières » vont fleurir dans les rapports de gestion et autres états financiers dans les années à venir ;
  • répondre à un besoin de fiabilisation croissant en matière de durabilité, en cohérence avec le « marché de la confiance » dessiné par Yannick Ollivier en ouverture des Assises. Concrètement, cela prendra par exemple la forme d'attestations, pour des dossiers de crédits adossés à des critères ESG par exemple ;
  • attirer les talents enfin, car ces enjeux seraient en phase avec les attentes et les motivations des nouvelles générations de professionnels, à la recherche de davantage de sens dans leurs missions.



Julien Catanese
Directeur éditorial de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Diplômé d'expertise comptable, après 7 ans en tant que rédacteur en chef puis directeur de la rédaction Fiscalistes et experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en juin 2020.
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