Les charges sur salaires au 1 janvier 2015

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Modifié le 15/09/2018
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Le mois de janvier 2015 vient de commencer, et comme chaque année, il apporte son lot de nouveautés en paies.

Les trois tableaux qui suivent vous présentent :

  • le plafond de la sécurité sociale ;
  • les charges sociales sur salaires ;
  • les charges fiscales sur salaires.

Le plafond de sécurité sociale pour 2015

 PériodicitéPlafond 2015
Horaire24¤
Journalier174¤
Hebdomadaire732¤
Quinzaine1585¤
 Mensuel 3 170¤
Trimestriel9 510¤
 Annuel 38 040¤

Les charges sociales sur salaires en 2015

Légende :

  • PS = Part salariale
  • PP = Part patronale
  • PSS = Plafond de sécurité sociale

Cotisations  Caisse AssiettePS  PP Total
Assurance maladie, maternité, invalidité, décèsURSSAFsalaire total0.75%(1)12.80%13.55%
Assurance vieillesse déplafonnéeURSSAFsalaire total0.30%1.80%2.10%
Assurance vieillesse plafonnéeURSSAFJusqu'à 1 PSS6.85%8.50%15.35%
Allocations familiales jusqu'à 1.6 fois le smicURSSAFsalaire total-3.45%3.45%
Allocations familiales (taux de droit commun)URSSAFsalaire total-5.25%5.25%
Accident du travailURSSAFsalaire totalvariablevariable
Aide au logement (FNAL) : moins de 20 salariés (2)URSSAFJusqu'à 1 PSS-0.10%0.10%
Aide au logement (FNAL) : 20 salariés et plus (2)URSSAFsalaire total0.50%0.50%
Contribution solidarité autonomieURSSAFsalaire total0.30%0.30%
Contribution organisations syndicalesURSSAFsalaire total0.016%0.016%
Cotisation spécifique pénibilité (1 facteur de risque) (4)URSSAFsalaire des salariés exposés0.10%0.10%
Cotisation spécifique pénibilité (plusieurs facteurs de risques) (4)URSSAFsalaire des salariés exposés0.20%0.20%
CSG déductibleURSSAFassiette spécifique5.10%-5.10%
CSG non déductibleURSSAFassiette spécifique2.40%-2.40%
CRDS URSSAFassiette spécifique0.50%-0.50%
Assurance chômageURSSAFJusqu'à 4 PSS2.40%4.00%6.40%
Majoration CDD <ou= à 1 moisURSSAFJusqu'à 4 PSS-3.00%3.00%
Majoration CDD >1 mois et < ou = à 3 moisURSSAFJusqu'à 4 PSS-1.50%1.50%
Majoration CDD d'usageURSSAFJusqu'à 4 PSS-0.50%0.50%
AGSURSSAFJusqu'à 4 PSS -0.30%0.30%
CotisationsCaisseAssiettePSPPTotal
Retraite complémentaire non cadre T1ARRCOJusqu'à 1 PSS3.10%4.65% 7.75%
AGFF non cadre T1ARRCOJusqu'à 1 PSS0.80%1.20%2.00%
Retraite complémentaire non cadre T2ARRCODe 1 à 3 PSS8.10%12.15%20.25%
AGFF non cadre T2ARRCODe 1 à 3 PSS0.90%1.30% 2.20%
Retraite complémentaire cadre TAARRCO CADREJusqu'à 1PSS3.10%4.65% 7.75%
AGFF cadre TAARRCO CADREJusqu'à 1PSS0.80%1.20% 2.00% 
Retraite complémentaire cadre TBAGIRCDe 1 à 4 PSS7.80%12.75%20.55%
AGFF cadre TBAGIRCDe 1 à 4 PSS0.90%1.30% 2.20% 
Retraite complémentaire cadre TCAGIRCDe 4 à 8 PSSvariable  20.55%
CETAGIRC Jusqu'à 8 PSS0.13%0.22%0.35%
Apec AGIRC Jusqu'à 4PSS0.024%0.036%0.06%
Garantie minimale de points (salaire cadre inférieur à 3592.92¤)AGIRC 322.82¤ - montant de la tranche B25.18¤ (3)41.16¤ (3)66.34¤
Assurance décès des cadresPrévoyance De 1 à 4 PSS-1.50%1.50%


(1) En Alsace Moselle, ce taux (part salariale) est de 2.25%, ce qui fait un total de 15.05%

(2) Lorsque l'entreprise cotise à une caisse de congés payés (exemple : bâtiment, spectacles), l'aide au logement est majorée de 11,50%

(3) Montant maximum de la GMP qui équivaut à l'assiette multipliée par les taux de la Tranche B. Cette cotisation est proratisée pour les salariés à temps partiel.

(4) La cotisation spécifique pour la pénibilité doit être versée à l'URSSAF pour le 31 janvier 2016 au plus tard (rémunérations versées en 2015)

Les charges fiscales sur salaires en 2015

Ces taxes, participations ou contributions sont à la charge de l'employeur. La taxe sur les salaires n'est pas due lorsque l'employeur est assujetti à la TVA et se calcule par tranches et salarié par salarié.

Voici les taux pour les rémunérations versées en 2015.

Taxes  Organisme Assiette Taux
Taxe sur les salaires : taux normalServices des impôtsJusqu'à 7 666¤4.25%
Taxe sur les salaires : 1er taux majoréServices des impôtsEntre 7 667¤ et 15 308¤8.50%
Taxe sur les salaires : 2nd taux majoréServices des impôtsEntre 15 309¤ et 151 208¤13.60%
Taxe sur les salaires : 3ème taux majoréServices des impôtsA partir de 151 209¤20.00%
Participation à la formation continue (moins de 10 salariés)OPCARémunérations versées0.55%
Participation à la formation continue (10 salariés et plus)OPCARémunérations versées1.00%
Contribution spécifique CDDFongecifMasse salariale des salariés en CDD1.00%
Taxe d'apprentissageOCTARémunérations versées0.68%
Contribution supplémentaire à l'apprentissage (250 salariés et plus)OCTARémunérations verséesvariable
Effort construction (au moins 20 salariés)Services des impôtsRémunérations versées0.45%
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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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