Le salarié peut utiliser les documents de l'entreprise dans un procès

Le salarié qui entend utiliser les documents de l'entreprise en tant que moyen de preuve dans le cadre d'un procès, doit apporter la preuve que ces documents sont strictement nécessaires à l'exercice de ses droits.

En l'espèce, le salarié avait conservé une copie de l'intégralité du disque dur de son ordinateur professionnel.

L'employeur qui demande la destruction de la copie, peut donc obtenir gain de cause sans avoir à prouver qu'il existe un risque d'utilisation à des fins commerciales.