Le rapport du conseil des prélèvements obligatoires sur la TVA

Article écrit par Sandra Schmidt
Modifié le 21/12/2015
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La Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA) est utilisée dans 153 pays dans le monde. Seuls 40 pays, ne l'utilisent pas.

A l'origine, les objectifs de la TVA étaient la neutralité économique et fiscale, la simplicité administrative et le rendement budgétaire.

Le conseil des prélèvements obligatoires se penche sur les dispositifs dérogatoires en termes d'assiette et de taux réduits et sur la fraude à la TVA. Il estime :

  • que la TVA s'est éloignée de ses objectifs initiaux ;
  • que la TVA est peu efficace dans son rôle d'incitation économique et de redistribution ;
  • que la TVA doit être recentrée sur sa finalité budgétaire : la couverture des dépenses de l'Etat.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.