Nouvelles technologies et remboursement du salarié : frais réels obligatoires

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Les frais engagés par le salarié dans le cadre de son activité professionnelle et dans l'intérêt de son employeur doivent en principe lui être remboursés.

L'employeur a généralement deux options. Soit il rembourse sur la base des frais réels (sur production de justificatifs par les salariés), soit il rembourse sur la base d'un forfait.

Cependant, il existe un certain nombre d'exceptions à ce principe, obligeant l'employeur à rembourser sur la base des seuls frais réels. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 28 mai 2014.

Ainsi, les frais liés aux nouvelles technologies, parfois appelés frais web, doivent obligatoirement être remboursés sur la base des dépenses réellement engagées par les salariés et ce, même dans le cadre de contrats de très courte durée (1 jour), rendant particulièrement difficile la production de justificatifs.

Ces frais réels liés aux nouvelles technologies seront remboursés, en vertu d'un arrêté du 25 juillet 2005 soit :

  • sur la base des justificatifs fournis par les salariés
  • sur la base d'une déclaration du salarié par laquelle ce dernier évalue le nombre d'heures d'utilisation exclusivement professionnelle, dans la limite de 50% de l'usage total



Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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