Le cycle « immobilisations incorporelles, corporelles et financières »

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Modifié le 20/03/2017
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Quels sont les contrôles essentiels à effectuer sur le cycle immobilisations, afin de détecter les erreurs éventuelles et de pouvoir obtenir des états financiers conformes au principe d'image fidèle ?

Le cycle immobilisations, est un cycle très important, puisque les montants concernés, ne sont généralement pas négligeables.

Le travail sur ce cycle doit aussi permettre de détecter un certain nombre d'erreurs et d'incohérences, liées à la qualification des opérations : charges ou immobilisations.

Nous vous conseillons de créer un classeur avec la totalité des factures comportant les immobilisations afin de faciliter les opérations de recherche.

S'assurer de la réciprocité des valeurs brutes, des amortissements du fichier des immobilisations avec les montants présents dans la comptabilité

Cette opération est nécessaire si vous disposez d'un logiciel de gestion de vos immobilisations. Si vous gérez celles-ci sur Excel, nous vous invitons à passer directement à l'étape suivante.

Niveau de difficulté : débutant

A faire

  • éditer un état des immobilisations, ainsi que des amortissements ;
  • rapprocher les montants totaux présents dans cet état et ceux présents en comptabilité.



Les soldes sur les deux logiciels doivent être les mêmes. On compare ainsi :

  • les valeurs brutes des immobilisations au début et à la fin de l'exercice ;
  • les augmentations et diminutions éventuelles ;
  • le cumul des amortissements au début et à la fin de l'exercice ;
  • le montant des amortissements pratiqués au cours de l'exercice ;
  • la diminution des amortissements liés à une sortie d'immobilisation ou une cession.

Toute différence doit être justifiée.

Vérifier l'absence d'immobilisation dans les comptes de charges

L'administration fiscale est généralement assez vigilante sur ce point, car la comptabilisation d'une immobilisation en charge impacte directement le résultat fiscal, et par voie de conséquence : votre impôt sur les sociétés.

Niveau de difficulté : débutant

A faire

  • éditer les comptes 606 et 615 ;
  • pour les factures significatives (généralement au-delà de 500¤), vérifier la nature de la dépense et l'adéquation avec le compte comptable utilisé.



Les redressements liés à la comptabilisation d'une immobilisation en charges sont relativement fréquents. Leur impact est l'augmentation mécanique de l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés de l'exercice contrôlé.

L'entreprise qui n'a pas comptabilisé d'amortissement alors qu'elle aurait dû le faire, perd cette possibilité pour les exercices contrôlés par l'administration fiscale.

Un amortissement non comptabilisé est un amortissement perdu pour l'exercice au cours duquel il a été « oublié ».

Vérifier le calcul des amortissements maximums sur les véhicules de tourisme

Les amortissements sur les véhicules de tourisme obéissent à des règles spécifiques. Vous trouverez de nombreux messages sur le forum.

Niveau de difficulté : confirmé

A faire

  • comparer la valeur d'acquisition du/des véhicule(s) de tourisme utilisés par votre société et le montant maximum des amortissements autorisés ;
  • vérifier le retraitement fiscal des amortissements excédentaires.



L'amortissement des véhicules de tourisme est limité à un certain montant (18 300¤) en droit fiscal. Alors que comptablement, on amorti l'intégralité du coût d'acquisition du véhicule, fiscalement, la base de l'amortissement est limité.

L'amortissement pratiqué sur la différence entre le prix d'acquisition et le montant maximum admis fiscalement doit être réintégré sur la liasse fiscale.

S'assurer de l'homogénéité des durées d'amortissement pour les immobilisations de même nature 

Niveau de difficulté : débutant

A faire

  • éditer l'état des immobilisations ;
  • vérifier l'homogénéité des durées d'amortissement pour les immobilisations de même catégorie.



L'amortissement des immobilisations se fait en fonction de leur durée probable d'utilisation. Deux biens identiques, ont théoriquement une durée d'utilisation identique.

Dans le cas contraire, il faudra justifier les différences.

Corroborer les durées d'amortissement du logiciel d'immobilisation avec les informations présentes dans l'annexe, le cas échéant

Niveau de difficulté : confirmé

A faire

  • s'assurer que votre société ne dépasse pas les seuils permettant de bénéficier de l'exonération d'établissement d'une annexe comptable ;
  • si vous n'êtes pas dispensé de cette obligation, il faut vérifier les informations présentes dans votre annexe comptable, avec les durées d'amortissement utilisées pour le calcul de vos amortissements.



Réaliser un inventaire physique des immobilisations et procéder aux éventuelles mises au rebut

Vous disposez d'un nombre conséquent d'immobilisations, il est peut-être temps de réaliser un inventaire de vos immobilisations. Celui-ci vous permettra notamment :

  • de prendre connaissance de l'état de vétusté de vos immobilisations (très utile pour la gestion des ordinateurs) ;
  • de prendre connaissance de détournement : vol, perte, etc...
  • d'appliquer un amortissement exceptionnel en cas de perte de valeur d'une de vos immobilisations suite à un accident par exemple, etc...



Niveau de difficulté : confirmé

A faire

  • s'assurer que votre société ne dépasse pas les seuils permettant de bénéficier de l'exonération d'établissement d'une annexe comptable ;
  • si vous n'êtes pas dispensé de cette obligation, il faut vérifier les informations présentes dans votre annexe comptable, avec les durées d'amortissement utilisées pour le calcul de vos amortissements.



Conseil pour le bilan de l'année prochaine
: dans la mesure du possible, mettre un numéro à l'aide d'une pastille sur chacune de vos immobilisations afin de faciliter l'inventaire.

Il arrive fréquemment que des biens immobilisés et entièrement amortis soient mis au rebut et remplacés par d'autres biens plus récents. S'il n'est pas question de sortir de la comptabilité, tous les biens entièrement amortis (ce qui est souvent une erreur de débutant), il faut tout de même vérifier que les immobilisations existent toujours à la clôture de l'exercice.

Vérifier le calcul valeurs nettes avec le montant du compte 675

Niveau de difficulté : confirmé

A faire

  • éditer l'état du compte 675 et vérifier les montants présents ;
  • si possible, effectuer un rapprochement avec les informations présentes dans le logiciel d'immobilisation.



Le solde du compte 675 représente la valeur nette comptable de vos immobilisations, c'est à dire la différence entre la valeur brute et la somme des amortissements comptabilisés.

Exemple

Vous avez acheté un ordinateur 1 500¤ le 01/01/2013, vous l'avez amorti en linéaire sur 3 ans. Vous l'avez mis au rebut le 01/07/2015.

Montant de l'amortissement en 2013 : 500¤

Montant de l'amortissement en 2014 : 500¤

Montant de l'amortissement en 2015 : 500 * 6 / 12 = 250

Ecriture à comptabiliser dans le journal d'opération diverses (OD) au 01/07/2015.

Débit

Crédit

681

250

 

28183

 

250

Débit

Crédit

2183

 

1500

28183

1250

 

675

250

 

Valeur nette de l'immobilisation : 1 500 - 500 - 500 - 250 = 250.

Vérifier la cohérence des amortissements dérogatoires et leur rattachement à des immobilisations non cédées / mise au rebut

Les amortissements dérogatoires peuvent faire l'objet d'un calcul sur Excel. Cependant, par expérience, nous vous conseillons d'utiliser le module « immobilisation » de votre logiciel.

Concernant les modalités de calcul et les conditions pour bénéficier des amortissements dérogatoires, nous vous invitons à parcourir le forum.

Niveau de difficulté : confirmé

A faire

  • éditer l'état des amortissements dérogatoires, et vérifier que les amortissements pratiqués se rapportent à des immobilisations non cédées ou mises au rebut ;
  • dans la mesure du possible, effectuer un sondage sur les modalités de calcul.


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Fabrice Heuvrard, expert-comptable et commissaire aux comptes, inscrit à l'Ordre des experts comptables de Paris / Ile de France.

Contact : fh@fh-ec.fr