La TVA a 5.5% dans la restauration

Article écrit par Frédéric Rocci
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Après plusieurs années d'attente, Bruxelles vient de donner son accord à un abaissement de la TVA dans le secteur de la restauration, dont le taux passerait de 19.6% à 5.5%, dès le 1er Juillet 2009.

Ce taux de TVA est ensuite passé à 7%  puis à 10% en 2014.

Ainsi, en 2009, selon le communiqué de presse, lors des états généraux de la restauration présidés par Christine LAGARDE, un "contrat d'avenir" a été conclu.

Ainsi, il a été décidé :

  • La baisse des prix de 11.8% sur au moins 7 produits ;
  • La création de 40000 emplois supplémentaires sur 2 ans ;
  • L'amélioration de la situation des salariés dans les domaines de la rémunération, de la formation et de la protection sociale ;
  • Les investissements de modernisation du secteur notamment avec une mise aux normes d'hygiène et de sécurité, de l'informatisation, de l'amélioration du confort client (décoration,...).

Certes, ce "contrat d'avenir" a été signé par Christine LAGARDE, Ministre de l'économie, Hervé NOVELLI, Secrétaire d'Etat chargé du commerce et des PME, ainsi que 9 organisations professionnelles de la restauration.

Dans son ensemble, ce contrat est très optimiste, comme en témoignent les objectifs à atteindre. Mais la question qui pourrait être posée, est celle de savoir si un tel engagement sur 2 ans, est vraiment réaliste ?