Comme il avait été annoncé initialement dans le discours de Nicolas Sarkozy du 24 avril 2009, différents dispositifs devaient être mis en place dans le cadre de l'emploi des jeunes (c'est-à-dire des moins de 26 ans), avec notamment une prime de 3000 euros pour les stagiaires embauchés en contrat à durée indéterminée (CDI), ainsi qu'une aide à hauteur de 1500 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés embauchant des apprentis.
Ce dispositif a été abrogé. Voir les liens en bas de page pour les dispositifs en vigueur en 2016.
La prime de 3000 euros pour les stagiaires
Le texte concernant cette aide, vient de paraître via le décret n°2009-692 du 15 juin 2009 qui précise les modalités quant à la mise en place de cette prime.
Comme indiqué dans le discours du 24 avril dernier, ladite prime sera accordée aux employeurs embauchant en CDI, pour une durée minimum équivalant à un mi-temps, un stagiaire entre le 24 avril et le 30 septembre 2009, tout en précisant que ce même stagiaire aura dû effectuer un stage d'un minimum de 8 semaines entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009, dans la même entreprise.
Selon l'article 3 du décret suscité, l'employeur devra effectuer une demande préalable auprès de l'agence de services et de paiement. Cette agence, ayant passé une convention avec l'Etat, devra recevoir de la part de l'employeur une demande, dans un délai de 4 mois suivant l'embauche du stagiaire, accompagnée de divers justificatifs (dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'emploi).
Une fois la demande accordée par l'agence de services et de paiement, le règlement de la prime s'effectuera en deux temps :
- 1500 euros dans le mois suivant la réception du dossier complet ;
- 1500 euros dans le mois suivant la réception des justificatifs à condition que le contrat de travail soit maintenu pendant un minimum de 6 mois.
L'aide de 1500 euros pour l'embauche d'apprentis
Cette aide détaillée dans le décret n°2009-693 du 15 juin 2009 indique que l'embauche de tout apprenti entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, sera valable uniquement dans les entreprises ayant moins de 50 salariés au 31 mars 2009. Cette aide sera gérée par le Pôle Emploi, qui a signé une convention avec l'Etat à ce sujet, et devra, par conséquent étudier chaque dossier. Pour le versement de cette aide, le Pôle Emploi versera :
- 600 euros à l'issue des trois premiers mois d'exécution du contrat d'apprentissage ;
- 1200 euros à l'issue du sixième mois d'exécution du contrat d'apprentissage.
Les dossiers et formulaires à établir pour chacune de ces aides, étaient disponibles sur le site travail-emploi.gouv.fr.
Sujet sur Compta Online ayant évoqué cette actualité : Prime de 3000 euros pour l'embauche d'un stagiaire.
Vénaïg Le Bris est diplômée d'expertise comptable et inscrite à l'Ordre des experts-comptables de Bretagne.