La rémunération d'un joueur de football professionnel et son régime social

Le sportif professionnel, joueur de football ou autre, a souvent la qualité de salarié et dépend du régime général de sécurité sociale.

Le joueur professionnel perçoit un certain nombre de primes en plus de la rémunération du droit à l'image collective. Ce droit à l'image ne sera pas abordé.

Les trois catégories de joueurs de football : amateur, promotionnel et professionnel

Le joueur amateur n'est généralement pas rémunéré et lorsqu'il l'est, sa rémunération n'a rien à voir avec celle d'un joueur professionnel. La plupart du temps, seuls ses frais sont remboursés.

Le joueur promotionnel est une catégorie de joueurs créé par la Fédération française de football. Il se situe entre le joueur professionnel et le joueur amateur. Lorsqu'il touche une rémunération mensuelle fixe, il est soit salarié soit indépendant comme le joueur professionnel.

Sa rémunération est une rémunération accessoire. Elle doit être inférieure à la rémunération qu'il tire de son activité principale et à la rémunération d'un joueur stagiaire qui est un joueur en formation.

Le joueur professionnel tire l'essentiel de ses revenus de son activité sportive. Sa rémunération inclut des primes, commissions, avantages divers. Il est généralement salarié.

Le joueur professionnel de football ou d'un sport collectif : un sportif à la disposition de son club

Le joueur professionnel est souvent engagé par contrat. Il doit participer à toutes les activités de son club, assister régulièrement aux séances d'entraînement, participer aux différentes compétitions auxquelles s'engage le club, se soumettre au règlement intérieur etc.

Le club dispose aussi souvent du pouvoir de sanctionner ses joueurs en cas de manquements.

C'est pour toutes ces raisons qu'il est considéré comme salarié du club. Il y a un véritable lien de subordination. Dans le cas contraire, le joueur professionnel est considéré comme un indépendant qui relèvera du régime des non salariés non agricoles. Ce cas de figure semble relativement rare.

Le joueur professionnel est donc généralement salarié de son club qui versera les cotisations sociales pour toutes les sommes qu'il va toucher, y compris celles qui lui sont versées directement par un tiers.

A titre d'exemple, la prime de résultat peut être versée directement au joueur par une fédération. Lorsque les membres de l'équipe proviennent tous d'un même club, la prime de résultat ou prime de match ou le prix qui est versé directement au joueur est soumis à cotisations sociales. C'est le club qui en est redevable.

Lorsque les membres de l'équipe proviennent de clubs différents, c'est la fédération qui est redevable des cotisations sociales.

La rémunération variée d'un joueur professionnel : primes, commissions, avantages

Le joueur professionnel, de football ou de tout autre sport perçoit une rémunération fixe, versée mensuellement par son association ou club sportif.

Les sommes versées à l'occasion d'un tournoi ou d'une compétition s'ajoutent au salaire. Qu'on les appelle primes de primes de match, prix ou primes de résultat, ce sont des accessoires du salaire soumis à cotisations sociales. Seul le redevable des cotisations sociales peut éventuellement changer.

Parmi les autres primes destinées à encourager les joueurs, on trouve :

• les primes d'engagement qui permettent au club de s'assurer de la présence des joueurs ;
• les primes de montée en division supérieure.

Les commissions publicitaires peuvent être versées soit par le club, soit par un organisateur de compétition.

D'autres éléments de rémunération sont plus classiques :

• les avantages en nature : nourriture, voiture ;
• les avantages en espèces : lorsque le club prend en charge ou rembourse une partie des dépenses personnelles du joueur (exemple : l'impôt sur le revenu personnel).

Tous ces éléments sont soumis à cotisations et contributions sociales.