La procédure de VAE du DEC

La procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE du DEC) se fait en plusieurs étapes qui sont les suivantes :

• dépôt du livret 1 et étude de la recevabilité de la demande : les demandes peuvent être déposées entre le 1er septembre 2023 et le 31 janvier 2024, mais les demandes étant instruites au fil de l'eau, il est recommandé de ne pas attendre la date butoir pour transmettre son dossier ;
• dépôt du livret 2 : jusqu'au 31 mai 2024 pour un entretien au titre
  de l'année 2024 ;
• entretien avec une commission (octobre 2024) ;
• décision du jury national et publication des résultats : jeudi 9 janvier 2025 pour la décision du jury de la session 2024 et vendredi 10 janvier 2025 pour la publication des résultats.

Un même candidat ne peut déposer qu'une seule demande par année civile. En cas de rejet, il peut faire une nouvelle demande dès l'année suivante.

Attention : le service interacadémique des examens et concours dispose d'un délai de deux mois pour instruire la demande de recevabilité.

Cette procédure est définie par un arrêté (arrêté du 13 février 2019) et une circulaire (circulaire du 25 février 2020), publiés au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur (juin 2019 et mars 2020) qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2020.

VAE et expert-comptable : conditions d'inscription

Le candidat à la VAE pour le DEC doit justifier d'un minimum d'un an d'expérience professionnelle salariée, non salariée ou bénévole. Cette expérience doit être en rapport direct avec le référentiel du diplôme d'exercice comptable. Elle peut avoir été réalisée à temps plein ou à temps partiel et de façon continue ou discontinue.

Les pièces à fournir pour faire reconnaître son expérience professionnelle pour la recevabilité du livret 1 sont soit une attestation d'employeur, soit les bulletins de salaire, soit un relevé de carrière de la CNAV. D'autres pièces sont demandées pour le bénévolat et l'activité non salariée.

Cette expérience professionnelle pour obtenir le DEC doit comporter un niveau de responsabilité équivalent à celui d'un expert-comptable diplômé.

Les stages qui permettent d'obtenir un diplôme comme le stage d'expertise comptable et les stages professionnels sont exclus.

Passer le DEC en VAE : la procédure d'inscription

La procédure d'inscription à la VAE pour le DEC n'est pas tout à fait la même qu'en DCG (diplôme de comptabilité et de gestion) et DSCG (diplôme supérieur de comptabilité et de gestion). Tout se passe auprès du service du SIEC qui s'occupe du diplôme d'expertise comptable.

Le candidat télécharge les deux livrets ainsi que le référentiel des compétences sur le site du SIEC.

Le livret 1 permet de vérifier les conditions de recevabilité de la demande. Les pièces justificatives qui l'accompagnent doivent être numérotées et leur numéro est porté sur le livret.

Le rejet de la demande de VAE dans le délai de deux mois est motivé. Son acceptation prend la forme d'une décision de recevabilité qui est valable deux ans.

Sans cette décision de recevabilité, l'inscription administrative et le dépôt du second livret ne sont pas possibles.

Le second livret est celui qui doit permettre au jury de prendre sa décision. Il comprend la description des emplois et activités caractéristiques et le formulaire de compétences, dûment complété par le candidat. C'est de loin la partie de la procédure de VAE qui pose le plus de problèmes aux candidats.

Le candidat devra comparer son quotidien professionnel au référentiel et démontrer ses compétences acquises en déontologie, contrôle interne, la maîtrise des risques par exemple.

C'est un travail de longue haleine qui peut demander plusieurs mois de réflexion au candidat, parfois autant que pour la préparation d'une épreuve du diplôme.

L'étude du dossier de VAE : une commission et un entretien avec le candidat suivi d'une décision du jury national

Le dossier de validation des acquis de l'expérience du candidat est étudié par une commission qui évalue l'ensemble de ses acquis par rapport aux exigences du DEC. Ses membres, enseignants, experts-comptables ou diplômés d'expertise comptable, commissaires aux comptes sont désignés par le président du jury du DEC.

Les membres de la commission qui appartiennent à une organisation dans laquelle le candidat exerce ou a exercé une activité ne peuvent participer à son évaluation ou aux délibérations qui le concernent.

L'entretien avec la commission en septembre et octobre de chaque année doit permettre au candidat de compléter ou d'expliciter les informations fournies. Il doit aussi aider la commission à mieux comprendre les activités exercées et repérer les éléments qui correspondent aux exigences du diplôme. Ce n'est pas un contrôle des connaissances.

La ou les commissions motivent leurs conclusions. Elles peuvent transmettre des préconisations.

À la fin, c'est le jury national du DEC de la session de novembre qui décide d'accorder ou non le diplôme, sur la base du dossier du candidat et de l'avis de la commission. Pour la session 2024, cette réunion aura lieu le 9 janvier 2025. Le refus est motivé. Il peut s'accompagner de prescriptions sur la nature des connaissances, aptitudes et compétences restant à acquérir et les modalités de leur évaluation complémentaire. Le jury a également la possibilité de rendre une décision de validation partielle, qui sera motivée.

Les résultats de la VAE du DEC sont donc connus en janvier de l'année suivante.