Dans le journal officiel du 14 mai 2009, est paru l'arrêté du 23 mars 2009 modifiant le code de commerce (partie Arrêtés).
Il insère notamment 19 articles dans une sous-section intitulée « De la déontologie et de l'indépendance des commissaires aux comptes ».
Ces articles traitent de la formation des commissaires aux comptes, précisent que la durée de cette formation professionnelle doit être de 120 heures au cours des trois dernières années, avec 20 heures minimum la première année (article 822-28-2 du Code de Commerce).
La formation a un caractère obligatoire et l'autoformation permet de satisfaire à cette obligation.
Cet arrêté abroge, par conséquent l'arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle des commissaires aux comptes en reprenant néanmoins la plupart de ses articles.
Enfin, dernière précision : la compagnie régionale des commissaires aux comptes a publié une fiche pratique Obligation de formation.
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