La fiscalité de l'essence et du diesel

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Ces derniers mois, le rapprochement de la fiscalité du diesel et de l'essence a fait couler beaucoup d'encre.

Ce rapprochement a été opéré par plusieurs mouvements successifs, à quelques jours ou semaines d'intervalle, procédant ainsi à la juxtaposition de plusieurs mesures ayant pour effet de nuire à la lisibilité de l'action publique.

Il convient donc de faire un point sur les évolutions de la fiscalité des carburants en ce début d'année 2016.

Les composants de la fiscalité des carburants

La fiscalité des carburants est composée de 3 éléments principaux qui sont :

  • la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ;
  • la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
  • la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Depuis 2014, la TIPCE intègre une composante carbone progressive et proportionnée aux émissions de CO2 des produits énergétiques qui est déjà votée et applicable en 2016.

Les différentes modulations engagées par le Gouvernement concernent la TICPE constituent une seconde étape – après la mise en œuvre de la composante carbone et le relèvement des tarifs votés fin 2014 – vers le rapprochement de la fiscalité applicable à l'essence et au gazole.

Cet écart sur la fiscalité entre les carburants a été montré du doigt par l'OCDE qui précise que 33 des 34 pays de l'OCDE taxent moins le gazole que l'essence. L'OCDE analyse cet écart de fiscalité injustifié en une subvention accordée aux sociétés pour leurs véhicules.

En effet, le parc automobile des sociétés en FRANCE est très largement diésélisé (tout comme l'offre des constructeurs français), ce qui explique l'approche quelque peu décousue qu'adopte le gouvernement vis-à-vis du rapprochement de la fiscalité des carburants.

Les modulations de la fiscalité des carburants pour 2016

Dans un premier temps, la Loi de Finances rectificative pour 2015 a procédé à une augmentation de la TICPE, se traduisant par une taxation supplémentaire à hauteur de 2 centimes par litre pour le gazole des particuliers et une réduction de 4 centimes du tarif réduit accordé aux transporteurs routiers.

Dans un second temps – suite au scandale Volkswagen – le Gouvernement a intégré au sein de Loi de Finances pour 2016 une mesure augmentant la TICPE d'un centime d'euro par litre sur le gazole, assortie d'une baisse de la taxation de l'essence dans la même proportion.

Il est d'ailleurs prévu que cette mesure soit reproduite pour 2017 dans les mêmes proportions.

En parallèle, le projet de Loi de Finances rectificative pour 2015 prévoit encore dans son article 12 une troisième modulation tarifaire de l'essence par le biais d'une augmentation de la TICPE. Cette augmentation est d'un centime sur les essences sans plomb 98 et 95 « classique », tout en la baissant d'un centime pour le sans plomb 95 « E10 » (incorporant jusqu'à 10 % de biocarburants).

Ces mesures dénotent une absence de stratégie globale sur la fiscalité des carburants de la part du Gouvernement qui semble « naviguer à vue » au gré de l'actualité.

En  combinant les modulations pour 2016, la TICPE sur l'essence et le diesel a donc évolué de la façon suivante :

  • augmentation d'un centime par litre sur le diesel ;
  • une fiscalité inchangée sur l'essence classique ;
  • une baisse de 2 centimes sur le sans plomb 95-E10.

Par ailleurs, il convient de relever que ces mouvements interviennent alors que la taxe carbone a elle aussi alourdi le prix du diesel par rapport à l'essence : elle a augmenté au 1er janvier 2016 de 2 centimes sur le diesel contre 1,7 centimes sur l'essence.

En fin de compte, l'augmentation sur le diesel est de 3 centimes et celle sur l'essence classique est de 1,7 centime alors que la fiscalité sur le sans plomb 95-E10 baisse de 0,3 centime d'euro.

Enfin, on signalera qu'un amendement a été voté pour préserver l'écart de fiscalité qui existait entre l'essence et le GPL.

Dans l'optique d'un rapprochement progressif de la fiscalité des carburants, il n'est pas exclu que la FRANCE finisse – bien que le Gouvernement annonce aujourd'hui le contraire – par abandonner l'exclusion de la déductibilité de la TVA sur l'essence pour les flottes d'entreprises.

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Pierrick Babin, avocat spécialiste en droit fiscal et en droit douanier.
Contact : pierrickbabin@corpandtax.com

Le fil d'Ariane de ma carrière de fiscaliste a été de développer compétences et expériences me permettant d'apporter à mes clients une optimisation fiscale sécurisée.

Je mets au service de tous mes clients ma solide expérience en matière fiscale :

  • inspecteur vérificateur des impôts ;
  • enseignant et formateur en droit fiscal ;
  • adjoint au directeur fiscal du groupe SYNTHELABO ;
  • directeur de la recherche fiscale de LOWENDALMASAI ;
  • avocat fiscaliste (FIDAL, LANDWELL, SIMON ASSOCIES, exercice libéral).

Mon expérience multiforme de la fiscalité - administration fiscale (Inspections de Gestion et de Vérification en fiscalité des entreprises), adjoint à un directeur fiscal de groupe international, directeur de la recherche fiscale, avocat fiscaliste - me permet de maîtriser pleinement tous les aspects de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité des dirigeants d'entreprises, mais aussi d'analyser toutes les questions fiscales en intégrant l'optique de l'administration fiscale.