Information RSE dans le rapport de gestion

Aussi, c'est aux dirigeants qu'il revient la tâche de rendre compte dans leur rapport de gestion de toutes les informations significatives de leurs entreprises non seulement sur les aspects économiques et juridiques mais aussi sur les conséquences sociales et environnementales de leur activité.

Les profils d'entreprises ayant des niveaux différents d'obligation en matière d'information RSE

3 profils peuvent être établis avec des niveaux différents d'obligation en matière d'information RSE :

• les petites entreprises dispensées d'établir un rapport de gestion mais qui souhaitent communiquer avec leurs apporteurs de capitaux dans un document dont le contenu est libre ; elles peuvent s'inspirer néanmoins de certaines données ;
• les entreprises tenues d'établir un rapport de gestion mais qui ne franchissent pas les seuils les soumettant à la DPEF (voir ci-après). Celles-ci ont l'obligation d'y mentionner des indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l'activité spécifique de la société, notamment des informations relatives aux questions d'environnement et de personnel ;
• les entreprises soumises à l'établissement d'une déclaration de performance extra-financière « DPEF ».

Dans le rapport de gestion et sur leur site Internet, les entreprises soumises à l'établissement d'une déclaration de performance extra-financière « DPEF » sont les SA dès lors que leur total bilan ou CA et leur effectif dépassent les seuils suivants :

• 20M¤ de bilan ou 40 M¤ de CA et 500 personnes pour les sociétés cotées ;
• 100M¤ de bilan ou 100 M¤ de CA et 500 personnes pour les sociétés non cotées.

Ainsi, l'activité, les résultats et la situation financière sont des points clés de ce rapport.

Les informations sur les conséquences sociales et environnementales de l'activité prennent la forme pour les SA et SCA de grande taille d'une DPEF à établir pour la 2^e fois en 2020. Parmi les informations qui pourront être sélectionnées du fait de leur pertinence, on peut citer notamment (c. com. art. R. 225-105, II) :

• en matière d'informations sociales : la répartition des salariés par sexe et âge, le taux d'absentéisme, le nombre total d'heures de formation, etc. ;
• en matière d'informations environnementales : les moyens consacrés aux risques environnementaux et des pollutions, les postes significatifs d'émission de gaz à effet de serre générés par l'activité de la société, les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité, etc. ;
• en matière d'informations sociétales : la prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociétaux et environnementaux, l'impact de l'activité de la société en matière d'emploi et de développement durable, etc.

S'agissant des différentes catégories d'informations contenues dans la DPEF doivent également être décrits les risques significatifs liés à l'activité de la société, les politiques appliquées et, le cas échéant, les actions mises en ½uvre pour prévenir, identifier et atténuer la survenance de ces risques pour y faire face ainsi que les résultats obtenus, incluant des indicateurs clés de performance.

Quel que soit votre niveau d'obligation, la Revue Fiduciaire vous propose un accompagnement pour maîtriser l'obligation de communication des informations RSE en constante évolution et sa mise en ½uvre pratique, à travers 3 demi-journées de formation animées par notre expert.

Le « durable », gage de pérennité

Au regard du dispositif légal mis en place, les plus grandes entreprises sont celles visées et attendues pour mener des actions en matière de RSE. Une des actions les plus courantes concerne le service achat et la mise en place d'une charte éthique qui oblige les fournisseurs à s'engager dans des politiques RSE. Toutefois, dans un contexte où le public est de plus en plus sensibilisé à la notion d'entreprise « responsable », le MEDEF publiait dès février 2017 un guide pratique « Cap vers la RSE pour les TPE/PME : c'est possible ! » invitant aussi les entreprises de taille plus modeste à s'engager dans une démarche durable.

De plus, une étude publiée fin 2019 par l'Association française de normalisation (AFNOR) atteste que les entreprises ayant mis en place une politique RSE depuis moins de 2 ans observent déjà des bénéfices tels que le développement de l'attractivité, la démarcation vis-à-vis de la concurrence, l'aide à l'embauche, la progression de leur chiffre d'affaires, la réduction de leurs coûts (AFNOR, « La RSE, un cheminement probant dans le temps », novembre 2019).

Pour y parvenir, un standard international sert de référence : l'ISO26000. Ce standard présente l'avantage d'aborder à la fois les thèmes de la gouvernance, des droits de l'homme, des relations et conditions de travail, de l'environnement, de la loyauté des pratiques, des relations avec les consommateurs et de la contribution au développement local. En cela, il apparaît comme un outil complet et transversal nécessaire pour la mise en place d'une politique RSE réussie.

Pour vous accompagner dans votre démarche RSE, la Revue Fiduciaire organise des formations sur l'ISO26000, la manière de concevoir sa stratégie RSE ou encore l'investissement socialement responsable.

Notre formateur, expert-comptable, Vice-Président de l'Ordre des experts comptables et Président du cabinet « Compta Durable » est à l'origine du modèle « Care » dont l'objectif est de valoriser le capital naturel et l'humain au-delà du seul capital financier. Ce modèle novateur propose de mesurer également la dette écologique de l'entreprise.

L'expérience en gestion financière, innovation et RSE de notre formateur lui permettra de répondre à toutes les questions des participants sur leurs problématiques présentes et à venir.

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