Le changement climatique n'est pas seulement un défi environnemental, mais aussi un enjeu majeur pour les petites et moyennes entreprises (PME). Les normes IFRS pour les PME soulignent l'importance de prendre en compte les questions climatiques dans la préparation des états financiers.
Les effets du changement climatique peuvent aussi se faire sentir sur les états financiers des entreprises. De quelle façon ? L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié une liste des impacts potentiels sur des comptes établis selon les normes IFRS PME, que nous résumons ici.
Toutefois, ces principes sont applicables à la plupart des entreprises, indépendamment du référentiel comptable qu'elles utilisent. Les utilisateurs des états financiers des PME s'intéressent en effet de plus en plus au changement climatique en raison de son effet potentiel sur l'activité des entreprises, leurs flux de trésorerie et leur performance financière.
Impact du climat sur la continuité de l'exploitation
La norme IFRS pour les PME exige que la direction évalue la capacité de l'entreprise à poursuivre son exploitation lors de la préparation des états financiers. Si les questions climatiques créent des incertitudes matérielles liées à des événements ou des conditions qui jettent un doute significatif sur la capacité de l'entreprise à poursuivre son exploitation, la norme IFRS pour les PME exige la publication de ces incertitudes.
Sources d'incertitude dans l'estimation et les jugements significatifs
Si les hypothèses qu'une entreprise fait sur l'avenir présentent un risque significatif d'entraîner un ajustement des valeurs comptables des actifs et passifs au cours de l'exercice suivant, la norme IFRS pour les PME exige la publication d'informations sur ces hypothèses et la nature et la valeur comptable de ces actifs et passifs.
L'impact du climat sur la valeur des actifs
Les sections 17 et 18 des normes IFRS pour les PME apportent des précisions en matière de valorisation des actifs. Dans certaines situations en effet, les questions climatiques pourraient entraîner un changement dans la valeur résiduelle et la durée de vie des actifs (en raison de l'obsolescence, de restrictions légales ou de l'inaccessibilité des actifs).
Par ailleurs, la section 27 établit les conditions dans lesquelles les entreprises effectuent des tests de dépréciation (impairment) sur les actifs corporels et incorporels. Une baisse de la demande de produits émetteurs de gaz à effet de serre pourrait par exemple indiquer qu'une usine de fabrication peut être dépréciée.
Provisions et passifs éventuels liés au climat
Selon la section 21 des normes IFRS PME, les questions climatiques peuvent affecter la reconnaissance, la mesure et la publication des provisions et des passifs éventuels dans les états financiers de l'entreprise. L'IASB cite par exemple les amendes pour non-respect des objectifs climatiques ou les pénalités visant à décourager certaines activités spécifiques.
Liste des impacts potentiels du changement climatique en normes IFRS PME
Référence dans les normes IFRS pour les PME | Effets des questions liées au climat sur les états financiers |
Section 3 - Présentation des états financiers, paragraphes 3.8-3.9 | Évaluation de la capacité de l'entreprise à poursuivre son activité |
Section 8 - Notes aux états financiers, paragraphes 8.6-8.7 | Hypothèses qu'une entreprise fait sur l'avenir et impact sur les actifs et passifs |
Section 11 - Instruments financiers de base, paragraphes 11.8-11.9 et 11.21-11.26 | Instruments financiers (prêts notamment) |
Section 17 - Immobilisations corporelles, paragraphes 17.4, 17.19 et 17.31 | Modification de la valeur résiduelle estimée et de la durée de vie des actifs |
Section 21 - Provisions et passifs éventuels, paragraphes 21.4-21.12 et 21.14-21.15 | Reconnaissance, la mesure et publication des provisions et passifs éventuels |
Section 27 - Dépréciation des actifs, paragraphes 27.2-27.3 | Test d'impairment et dépréciations d'actifs ou groupes d'actifs. |
Section 29 - Impôt sur le revenu, paragraphes 29.16-29.23 | Estimation des bénéfices imposables futurs et capacité à reconnaître des actifs |
Pour en savoir plus lire « Effects of climate-related matters on financial statements prepared in accordance with the IFRS for SMEs Accounting Standard », publié par l'IASB en mai 2023.
Julien Catanese Aubier
Diplômé d'expertise comptable, après 7 ans en tant que rédacteur en chef puis directeur de la rédaction Fiscalistes et experts-comptables chez LexisNexis, Julien rejoint l'équipe Compta Online en tant que Directeur éditorial de juin 2020 à octobre 2023.