Les normes IFRS S1 et S2 sont des normes élaborées par l'International Sustainability Standards Board. Elles réglementent au niveau mondial l'intégration de la durabilité dans le reporting des entreprises. Elles exigent des sociétés une appréciation de leurs risques et opportunités liés au développement durable en se basant sur un principe de matérialité financière. Elles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024.
Une nouvelle réglementation internationale pour une communication extra-financière
Les investisseurs sont de plus en plus demandeurs d'informations complètes et comparables sur la politique de développement durable des entreprises. C'est pour répondre à ce besoin de transparence que l'International Sustainability Standards Board (ISSB) a vu le jour.
Cet organisme est présidé par Emmanuel Faber. Il a été créé par la Fondation IFRS, une organisation à but non lucratif qui supervise l'établissement des normes IFRS. La constitution de l'ISSB a été annoncée en novembre 2021 lors de la COP26 à Glasgow.
L'ISSB a pour mission de développer des normes internationales afin d'améliorer la communication des entreprises sur les questions de durabilité. Il contribue à l'instauration d'un reporting standardisé et de qualité sur les enjeux de RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) au niveau mondial.
Il s'appuie pour cela sur les travaux de plusieurs organismes : le Sustainability Accounting Standards Board (SASB), la Value Reporting Foundation (VRF), le Climate Disclosure Standards Board (CDSB), ainsi que sur les recommandations du groupe de travail Task Force for Climate-related Financial Disclosures (TCFD).
Les normes développées par l'ISSB sont désignées sous la forme « IFRS-S » afin de les distinguer des normes comptables IFRS.
C'est quoi norme IFRS ?
Les normes IFRS sont des normes comptables internationales. Elles sont élaborées par un organisme indépendant, l'IASB (International Accounting Standards Board), lui-même placé sous la tutelle de l'IFRS Foundation. En Europe, les normes IFRS sont obligatoirement utilisées pour l'établissement des comptes consolidés des sociétés cotées.
Deux normes élaborées sur le principe de la matérialité financière
La publication d'IFRS S1 et IFRS S2
IFRS S1 et S2 sont les deux premières normes établies par l'ISSB. Elles ont fait l'objet d'une consultation publique qui a pris fin le 29 juillet 2022. Elles ont ensuite été publiées le 26 juin 2023 et elles entrent en vigueur à compter des reportings ouverts le 1er janvier 2024. Une mise en ½uvre anticipée est cependant autorisée, à condition qu'elle concerne l'application des deux normes.
Chaque pays décide d'imposer ou non à ses entreprises la conformité aux IFRS-S. Leur utilisation est décorrélée du recours aux normes IFRS.
Elles sont disponibles en version française depuis le 30 janvier 2024.
L'interopérabilité avec les normes ESRS
Dans l'Union européenne, la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est également entrée en vigueur au 1er janvier 2024. Elle exige de certaines sociétés européennes l'établissement d'un rapport extra-financier conforme aux normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards).
L'un des objectifs de l'ISSB dans le cadre de l'élaboration de ses normes est de faciliter l'interopérabilité avec les autres référentiels existants. Elle a pour cela travaillé en collaboration avec la Commission européenne et l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG), l'organe chargé d'établir les ESRS. Ces échanges permettent d'assurer un haut niveau de concordance entre les IFRS-S, les ESRS et les normes de la Global Reporting Initiative (GRI) qui ont servi de référence aux ESRS.
Les normes de l'ISSB et les normes ESRS présentent cependant une différence fondamentale dans leur approche.
Les IFRS-S s'adressent avant tout aux investisseurs et visent à leur communiquer les données qui leur sont utiles. À ce titre, elles exigent des entreprises qu'elles fournissent des informations sur l'impact de leur environnement sur leurs performances financières. C'est le principe de matérialité simple ou financière (outside-in).
Les normes ESRS ont pour principe central la double matérialité. À côté des données outside-in, l'entreprise doit également évoquer les impacts négatifs ou positifs causés par son activité sur l'environnement (inside-out).
Les risques et opportunités au c½ur des normes IFRS S1 et IFRS S2
IFRS S1 : General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial Information
La norme IFRS S1 (« Obligations générales en matière d'informations financières liées à la durabilité ») établit les principes généraux du reporting extra-financier. Elle définit notamment les sujets qui doivent y être abordés : les impacts des enjeux de durabilité sur les flux de trésorerie et le financement des entreprises. Le rapport doit s'intéresser à la fois aux risques et aux opportunités, qu'ils soient physiques (conditions météorologiques, manque de ressources...) ou liés à la transition (nouvelles réglementations, nouveaux marchés...).
Plus précisément, les informations qui doivent figurer dans le rapport ont trait aux quatre thèmes suivants, issus des recommandations de la TCFD :
- les processus de gouvernance ;
- la stratégie de l'entité ;
- sa gestion des risques ;
- ses objectifs mesurables liés à la RSE.
En cas d'absence d'une norme IFRS-S spécifique, une entreprise peut s'appuyer sur les normes ESRS ou GRI pour établir ses données, à condition de ne pas être en contradiction avec les normes de l'ISSB.
IFRS S2 : Climate-related Disclosures
Une société qui applique IFRS S1 est tenue de mettre en ½uvre également IFRS S2. La norme IFRS S2 « Informations à fournir en lien avec les changements climatiques » impose aux entreprises de communiquer sur les risques et opportunités générés par les questions climatiques.
De nouvelles normes IFRS-S devraient être publiées à l'avenir concernant les autres enjeux de durabilité.