L'IASB vient de publier la version définitive des amendements à IAS 40, de l'interprétation IFRIC 22 et de ses améliorations annuelles pour le cycle 2014-2016.
Les modifications apportées à IFRS 12 s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. Les autres modifications s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.
Les améliorations annuelles pour le cycle 2014-2016 ont été adoptées au sein de l'Union européenne, le 7 février 2018. Elle s'appliquent rétroactivement, aux dates prévues par l'IASB.
Les changements concernent les normes IAS 21,28 et 40 et IFRS 1 et 12. Il s'agit des améliorations annuelles des normes IFRS, cycle 2014-2016, de la publication de la version définitive des derniers amendements à IAS 40 et de l'interprétation IFRIC 22.
Les versions définitives des améliorations, interprétations et amendements sont disponibles dans la version payante du site de l'IASB.
Les améliorations annuelles cycle 2014-2016
Ces améliorations concernent les normes IAS 28, IFRS 1 et IFRS 12.
Pour la norme IFRS 1, il s'agit de supprimer les exemptions à court terme pour les nouveaux adoptants.
Les améliorations à la norme IFRS 12 doivent permettre de clarifier le champ d'application des obligations d'informations.
Enfin, les améliorations à la norme IAS 28 doivent permettre de clarifier l'évaluation de chaque participation, prise isolément, à la juste valeur par le biais du résultat net dans des entités émettrices.
L'interprétation IFRIC 22 : les transactions en devises et les paiements anticipés
L'interprétation IFRIC 22 concerne les transactions en devises et les paiements anticipés. Elle a pour objet de répondre à la question de savoir à quelle date la transaction répond pour la première fois aux conditions de comptabilisation prévues par les normes IFRS, en présence d'un paiement anticipé.
Les paragraphes qui posaient problème étaient les paragraphes 21 et 22 de la norme IAS 21 « Effets des variations des cours de monnaies étrangères ».
Lorsqu'une entité paie ou reçoit une partie ou la totalité de la contrepartie en monnaie étrangère avant la comptabilisation de l'actif, de la charge ou du produit connexe, elle comptabilise généralement un actif ou un passif non monétaire.
L'actif ou passif non monétaire est ensuite décomptabilisé lorsque l'actif, la charge ou le produit sont comptabilisés de manière définitive.
Comment faut-il déterminer la date de la transaction au sens des paragraphes 21 et 22 de la norme IAS 21 dans ce cas ?
C'est à cette question que répond l'interprétation IFRIC 22 dans sa version définitive, accessible dans la version payante du site de l'IASB.
La version définitive des amendements à IAS 40 : les conditions de transfert d'un bien immobilier dans la catégorie des immeubles de placement
Le paragraphe 57 de la norme IAS 40 donne la liste des changements d'utilisation d'un bien immobilier qui obligent l'entité à transférer ce bien dans la catégorie des immeubles de placement.
Les amendements à la norme IAS 40 soumis à commentaires lors de l'exposé-sondage proposaient :
- d'indiquer que l'entité doit transférer le bien immobilier uniquement s'il existe une indication que l'utilisation du bien a changé ;
- de préciser que la liste des circonstances de changements d'utilisation n'était pas exhaustive.
Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.