Les normes comptables internationales sont les IFRS (anciennement elles étaient créées sous le nom d'IAS). Ces normes sont notamment d'application obligatoire pour les sociétés cotées européennes qui publient des comptes consolidés. La création, publication et promulgation de ces normes fait intervenir plusieurs acteurs internationaux.
L'élaboration des normes IFRS par l'International Accounting Standards Board (IASB)
Depuis le 1er avril 2001, l'International Accounting Standards Board (IASB) succède à international accounting standards commitee (IASC) créé à Londres en 1973. C'est un organisme de normalisation comptable international. Il est placé sous la supervision de l'International Financial Reporting Standards Foundation (IFRS Foundation).
La composition de l'IASB
L'IASB est situé à Londres. L'organisme est composé de 14 membres. Ils sont élus pour une durée de 5 ans avec un renouvellement possible une seule fois de 3 ans voire 5 ans maximum. Le bureau représente l'ensemble des continents avec 4 membres de la région Asie-Océanie, 4 membres pour l'Europe, 4 membres pour les Amériques, 1 pour l'Afrique et 1 membre nommé dans une de ces régions afin de maintenir l'équilibre géographique. L'actuel président est Andreas Barckow.
Pour devenir membre de l'IASB, il faut justifier d'une expérience technique et professionnelle, notamment autour de la normalisation, suffisamment probante.
Quel est le rôle de l'IASB ?
L'IASB a pour objectifs principaux :
- d'élaborer les normes comptables internationales appelées International Financial Reporting Standards (IFRS) depuis le 1 er avril 2001. Celles publiées avant cette date sont appelées International Accounting Standards (IAS) ;
- d'approuver les interprétations préparées par l'International Financial Reporting Standards Interpretations Committee (IFRS Interpretations Committee) appelées SIC ou IFRIC ;
- de promouvoir l'utilisation des normes internationales dans le monde.
Le fonctionnement de l'IASB : différentes institutions
Le cadre institutionnel autour de l'IASB comprend 6 organismes principaux ½uvrant à la normalisation comptable :
- IFRS Foundation et Monitory Board qui ont un rôle de surveillance et assurent la stratégie de l'organisation et son financement ;
- IASB : organisme de normalisation qui intervient sous la gouverne de l'IFRS Foundation et du Conseil de surveillance ;
- IFRS Interpretations Committee (IFRIC) : comité d'interprétation chargé de répondre aux problèmes d'interprétations posés par certaines normes ;
- les comités consultatifs au nombre de 2 :
- IFRS Advisory Council qui est chargé de conseiller l'IASB ;
- Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) : composé de 12 membres et notamment du FASB et de l'ANC, cet organisme assure la collaboration entre les différentes instances chargées de la normalisation comptable.
Procédure d'adoption par l'UE d'une norme internationale
Pour être applicables dans l'Union Européenne, les normes internationales doivent satisfaire aux critères énoncés par le règlement (CE) n°1606/2002. Ainsi l'adoption de la norme s'effectue à un double niveau : technique et politique :
- l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) va émettre un avis technique sur la norme IFRS ;
- l'ARC (Accounting Regulatory Committee) va émettre un avis politique.
La norme, pour être applicable en Union Européenne, doit répondre aux critères suivants :
- être en adéquation avec le principe d'image fidèle ;
- répondre à un intérêt public européen ;
- correspondre aux critères d'intelligibilité, de pertinence, de fiabilité et de comparabilité afin de garantir l'information financière fournie.
Les principes comptables des normes internationales
Les normes IFRS doivent répondre à 3 principes comptables. L'élaboration des comptes doit s'effectuer en prenant en considération que l'information financière est destinée aux investisseurs. Ensuite, les normes IFRS mettent en avant le concept de juste valeur et pour terminer on notera la prééminence de la réalité économique sur la forme juridique.
Les autres organismes normalisateurs internationaux
Outre les normes IFRS, il existe d'autres normes comptables applicables dans le monde mais également des organismes qui ont pour objectif de garantir l'application des normes et de participer à leur élaboration.
International Auditing And Assurance Standards Board (IAASB)
L'IAASB est un organisme international indépendant qui élabore les normes internationales d'audit appelées ISA (International Standard on Auditing).
Financial Accounting Standards Board (FASB)
Le FASB est chargé d'élaborer les normes comptables et de reporting applicables aux États-Unis. Ces normes sont les US GAAP (Generally Accepted Accounting Principles).
Les institutions représentatives de la profession comptable dans le monde
Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes sont membres des organismes de représentation de la profession européen et international que sont Accountancy Europe et l'IFAC.
Accountancy Europe (ex Fédération Européenne des Experts-comptables)
Cette association a pour vocation de représenter la profession comptable au travers de l'Europe. Elle regroupe 50 institutions représentant 37 pays. Ses objectifs sont :
- travailler dans l'intérêt du public à l'harmonisation, l'amélioration et la libéralisation de l'exercice professionnel et de la réglementation de la profession en Europe ;
- favoriser la collaboration entre toutes les organisations en Europe.
International Federation of Accountants (IFAC)
L'IFAC est l'organisation qui représente la profession comptable à travers le monde. Créée en 1977, elle regroupe 175 membres provenant de 130 pays différents.
Objectifs et missions de l'IFAC :
- favoriser le développement homogène de la profession comptable à travers le monde : pratiques professionnelles ;
- promouvoir les normes, le rôle et l'importance de la profession (responsabilité) ;
- aider à la formation et au développement des organisations ;
- coopérer à l'international.
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