Flash News CO : semaine du 3 avril 2023

07/04/2023

Entreprises

Baisse les Watts ! : un programme pour aider les TPE-PME à limiter leurs consommations d'énergie

Le programme Baisse les Watts est un programme gratuit mis en place par le Gouvernement pour aider les TPE et PME à réduire leur consommation d'énergie et à économiser sur leur facture d'électricité.

Le programme est porté par La Poste, les Chambres des Métiers et de l'Artisanat, les Chambres de Commerce et de l'Industrie, et l'Ademe. Le but du programme est d'économiser 3,7 térawattheures cumulées d'ici la fin de 2025.

Les moyens d'action comprennent :

• un carnet de bord énergie ;
• un accompagnement personnalisé par téléphone ;
• des parcours de formation adaptés aux besoins de l'entreprise ;
• des fiches rassemblant les bonnes pratiques pour chaque filière de métier. 

Le programme s'adresse en priorité aux TPE et PME ayant moins de 1 000m2 de surface appartenant au tertiaire privé, et 14 filières métiers ont été identifiées comme prioritaires. Les entreprises appartenant à d'autres filières ou n'étant pas une TPE/PME peuvent s'inscrire sur la plateforme, mais ne pourront pas bénéficier d'un parcours personnalisé.

Lire aussi : « Hausse des prix de l'énergie : les mesures de soutien aux entreprises ».

• Entreprendre.service-public.fr, 7 avril 2023

Actualité professionnelle - Experts-comptables et commissaires aux comptes

Ensemble pour agir ! : un nouveau lieu de rencontres et d'échanges pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes

Ensemble pour agir se donne pour mission de mener des réflexions collectives pour établir des propositions sur l'avenir de ces professions autour des principaux enjeux suivants : numérique, formation, recrutement et fidélisation des collaborateurs, réglementation, audit légal dans les petites entreprises, démocratisation de l'IA (ChatGPT), etc.

Un premier colloque se tiendra les 8 et 9 juin 2023 à Paris. Il interrogera le statut de tiers de confiance et la pertinence, à l'heure de l'IA et de la facture électronique, des textes régissant notre prérogative d'exercice construite sur un monopole comptable, imaginée à une époque désormais bien lointaine.

Programme et inscriptions (gratuites).

• Ensemble pour agir, compte Twitter, 6 avril 2023

Actualité professionnelle - Experts-comptables et commissaires aux comptes

Lancement d'Adok Learning, l'organisme de formation à la data dédié aux professionnels du chiffre

Après avoir formé plus de 400 experts-comptables, collaborateurs de cabinets et commissaire aux comptes dans le cadre de la formation « Les fondamentaux de la donnée », Adok Learning est lancé pour aller encore plus loin, avec :

• un catalogue de formation construit avec l'appui d'experts-comptables ;
• des contenus adaptés à tous les niveaux techniques ;
• des rythmes de formation qui prennent en compte les besoins de la profession.

Ces formations pratiques, centrées sur des cas d'usage métier, permettent aux professionnels du chiffre :

• d'appréhender les fondamentaux de la donnée ;

• de maîtriser les fondamentaux de la facture électronique (1 jour) ;

• d'analyser les données avec Power BI (5 jours) ;

• d'automatiser le traitement des données dans Excel avec Powerquery (2 jours) ;

• et de connecter Power BI avec des outils de la profession - ACD, Pennylane, Silae - pour exploiter toute la puissance des données comptables et sociales.
  
  

• Adok Learning, compte Linkedin, 6 avril 2023

Fiscalité

Le barème de l'indemnité kilométrique 2023 est publié au Journal officiel

Cet arrêté établit le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement professionnels avec un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d'intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule utilisé.

Comme le ministre délégué aux comptes publics l'avait annoncé le 22 mars 2023, le barème est bien revalorisé de 5,4% par rapport à l'année dernière.

Lire aussi : « Barème kilométrique 2023 : comment l'utiliser ? ».

• Arrêté du 27 mars 2023 : JO 7 avril 2023

06/04/2023

Entreprises

L'URSSAF et la DGFiP signent une convention de partenariat pour un accueil commun des travailleurs indépendants sur l'ensemble du territoire

L'objectif est de faciliter les démarches des travailleurs indépendants en leur proposant un point de contact unique pour répondre aux questions qu'ils se posent sur le volet fiscal et social dans le cadre de leurs activités.

Concrètement, les demandes fiscales des indépendants seront prises en charge dans ces accueils : réponses ou accompagnement pour les demandes les plus simples, orientation vers les sites des impôts, prise de rendez-vous téléphoniques, physiques - ou le cas échéant vidéos - pour les demandes plus complexes.

Enfin, les deux administrations proposeront des rendez-vous communs, sur place, au téléphone ou en vidéo, pour les cas très spécifiques (notamment pour les travailleurs indépendants en difficulté, pour des demandes de délais de paiement, création d'entreprise, etc).

• DGFiP, compte Linkedin, 5 avril 2023

Entreprises

Présentation de la nouvelle version du site du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)

Afin de simplifier et de faciliter l'accès aux données économiques, une nouvelle version du site du BODACC est en ligne. Le site Entreprendre.service-public.fr présente dans cet article les améliorations et nouveautés.

• entreprendre.service-public.fr, 6 avril 2023

Exploitants agricoles

Politique agricole commune (PAC) : ouverture de la télédéclaration 2023

La télédéclaration pour les demandes d'aides de la PAC pour la campagne 2023 a débuté le 1er avril 2023 et doit être effectuée en ligne avant le 15 mai 2023 sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr.

Les demandes concernent plusieurs types d'aides, telles que les aides découplées, les aides couplées végétales, l'ICHN, les aides à l'AB, les MAEC et l'aide à l'assurance récolte. Les déclarants pourront transmettre des pièces justificatives directement sur Telepac.

Des dérogations aux règles de la conditionnalité sont en vigueur pour cette campagne pour répondre aux conséquences de l'invasion de l'Ukraine par la Russie sur les marchés agricoles. Des notices détaillées sont disponibles sur Telepac pour les agriculteurs souhaitant bénéficier de ces dérogations.

Un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants, avec un numéro vert à disposition et des services déconcentrés mobilisés sur tout le territoire. Les exploitants peuvent contacter les DDT(M) et les DAAF pour connaître les structures conventionnées comme organismes de service dans leur département.

• Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, communiqué de presse, 4 avril 2023

Numérique

ChatGPT : les deux premières plaintes françaises ont été déposées auprès de la CNIL

Au moins deux plaintes concernant l'utilisation de données personnelles ont été déposées en France contre le robot conversationnel ChatGPT, qui a déjà fait l'objet de diverses procédures dans plusieurs pays. Les plaignants ont déposé ces plaintes auprès de la CNIL, le régulateur français de la protection des données.

L'une des plaignantes, une avocate et présidente d'une association de sensibilisation au numérique, affirme qu'OpenAI, l'entreprise californienne à l'origine de ChatGPT, ne fournit pas de conditions d'utilisation claires ni de politique de confidentialité. Elle demande à la CNIL de l'aider à exercer son droit d'accès à ses informations personnelles collectées par OpenAI.

L'autre plaignant, un défenseur de la protection des données et développeur, affirme que ChatGPT viole le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE en fournissant des informations inexactes à son sujet.

L'Italie a été le premier pays à bloquer temporairement ChatGPT en raison de préoccupations concernant la sécurité des données personnelles et d'autres problèmes. D'autres autorités européennes, dont celles de la France, de l'Irlande ou de l'Allemagne se sont depuis rapprochées de leur homologue italienne pour établir une position commune sur ChatGPT.

Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada enquête également sur OpenAI concernant les informations personnelles. Des artistes et des photographes de presse ont également déposé des plaintes concernant l'utilisation de leurs ½uvres pour former le modèle d'IA de ChatGPT.

• capital.fr, 5 avril 2023

05/04/2023

Fiscalité

Rappel : remboursement partiel de la TICPE, la campagne 2023 est ouverte depuis le 1er janvier

Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises agricoles utilisant des carburants tels que le GNR, le fioul lourd, le GPL ou le gaz naturel peuvent demander le remboursement partiel des taxes intérieures de consommation, TICPE et TICGN, sur leurs achats de 2022.

Les demandes peuvent être présentées jusqu'au 31 décembre 2025, sauf pour le GNR pour lequel le remboursement doit être sollicité avant le 31 décembre 2024. Les demandes doivent être effectuées sur le site internet « Chorus Pro » sauf cas particuliers.

Le montant du remboursement est de 14,96¤/hl pour le GNR, 13,765¤/100 kg nets pour le fioul lourd, 5,72¤/100 kg nets pour le GPL, 7,87¤/MWh pour le gaz naturel utilisé comme combustible et 4,69¤/MWh pour le gaz naturel utilisé comme carburant.

L'éventuel acompte de 25% versé aux entreprises ayant fait la demande l'an dernier sera régularisé et déduit des sommes remboursées pour les livraisons de 2022.

• info.agricuture.gouv.fr, 9 février 2023

Numérique

Chat GPT : le Canada ouvre une enquête sur OpenAI

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a annoncé l'ouverture d'une enquête sur OpenAI, la société à l'origine de ChatGPT, un robot conversationnel lancé en novembre 2022.

L'enquête fait suite à une plainte selon laquelle des renseignements personnels ont été recueillis, utilisés et communiqués sans consentement. ChatGPT utilise des informations disponibles en ligne pour répondre aux requêtes des internautes de manière détaillée. Cette enquête intervient alors que de plus en plus de voix appellent à davantage de régulation de l'intelligence artificielle.

Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Philippe Dufresne, a déclaré que nous devons suivre la rapide évolution des avancées technologiques et même conserver une longueur d'avance sur ce plan.

• capital.fr, 4 avril 2023

Actualité professionnelle - Commissaires aux comptes

La CNCC lance une nouvelle série de vidéos sur les Normes d'Exercice Professionnel incontournables

La série de vidéos « NEPassez pas à côté de l'essentiel ! » a pour but de présenter de manière synthétique et dynamique les Normes d'Exercice Professionnel (NEP) les plus importantes aux collaborateurs d'audit, aux futurs commissaires aux comptes et à toutes les professions intéressées.

Les vidéos, disponibles gratuitement, durent entre 7 et 13 minutes et abordent les NEP 100, 500, 530, 540 et 315-330.

Cette initiative a été lancée par le groupe de travail FORMATECH, avec l'aide de Laurence Cropsal, commissaire aux comptes, Anne-Laure Chevalier, trésorière du Bureau national de la CNCC, et Hélène Julien, directrice de CNCC Formation. Les vidéos peuvent également intéresser les curieux de tous horizons et présentent des principes clés tels que le co-commissariat aux comptes.

Pour accéder à la playlist.

• CNCC, communiqué de presse, 4 avril 2023

04/04/2023

Actualité professionnelle - Experts-comptables

Réussir l'intégration des collaborateurs : l'OEC Auvergne-Rhône-Alpes propose un webinaire

Ce webinaire se tiendra le 18 avril 2023 de 11h à 12h. Il est ouvert aux experts-comptables, experts-comptables mémorialistes et collaborateurs.

Il a pour objectif d'accompagner concrètement les experts-comptables afin de réussir l'intégration de leurs collaborateurs.

Au programme du webinaire :

• le management intergénérationnel au service des nouveaux collaborateurs ;
• les étapes de l'intégration du collaborateur : formalités administratives, pré-boarding, arrivée du collaborateur, suivi.

Pour s'inscrire.

• OEC Auvergne-Rhône-Alpes, compte Linkedin, 3 avril 2023

Numérique

France 2030 : de nouveaux dispositifs sont annoncés dans le cadre de la stratégie nationale en intelligence artificielle

Le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, Jean-Noël Barrot, a annoncé lors de l'événement FD3 la prolongation de deux dispositifs existants et le lancement d'un nouveau dispositif dédié à l'IA de confiance, pour un montant total de 120 millions d'¤. La seconde phase de la stratégie nationale en intelligence artificielle, lancée en novembre 2021, est orientée vers la diffusion des technologies d'IA dans l'économie et vise à soutenir le développement et l'innovation dans des domaines prioritaires tels que l'IA embarquée, l'IA de confiance et l'IA au service de la transition écologique.

L'appel à projets « Démonstrateurs d'intelligence artificielle de confiance (DIAC) » sera lancé début avril et permettra de soutenir le développement d'innovations matérielles, logicielles et systèmes visant à assurer la maturation et la démonstration de systèmes fonctionnels critiques intégrant de l'IA de confiance (sûreté et sécurité, robustesse, explicabilité, éthique, etc.). Les projets devront être orientés vers la démonstration d'un besoin fonctionnel clairement identifié et permettre de renforcer la position des acteurs sur un marché existant ou d'ouvrir sur un nouveau marché.

L'appel à projets « Démonstrateurs d'intelligence artificielle dans les territoires (DIAT) » sera lancé fin avril et vise à soutenir des projets de démonstrateurs de technologies reposant sur la science des données et l'IA répondant aux enjeux des territoires. Ces démonstrateurs auront pour objectif d'utiliser une IA frugale en énergie et/ou en données au service des défis environnementaux des collectivités et des services publics.

Le troisième dispositif est la relance de l'appel à projets « Maturation technologique et démonstration de technologies d'intelligence artificielle embarquée », qui vise à diffuser des solutions mettant en ½uvre une fonctionnalité d'IA dans un système embarqué, au plus proche du capteur, et à soutenir le développement d'architectures matérielles particulièrement avancées pour les besoins du déploiement d'algorithmes sur des cibles embarquées. Des projets ont déjà été sélectionnés dans le cadre de cet appel à projets.

• Ministère de l'Économie, communiqué de presse, 29 mars 2023

03/04/2023

Droit social

URSSAF de proximité : le site web régional fait peau neuve

Le site de l'URSSAF indique que depuis le 9 mars 2023, les informations régionales (hors territoires d'outre-mer) sont accessibles au sein du nouvel espace web régional proposé par votre URSSAF de proximité.
Chaque espace régional se décline depuis la page d'accueil en cinq parties :

• « L'URSSAF & Vous » où sont regroupées les informations pratiques sur les sites d'accueil départementaux et les modalités de contact, avec un zoom sur la médiation ;

• « Actualités » proposant une annonce des événements régionaux (webinaires, salons, réunions extérieures, etc.), communiqués de presse et actualités diverses ;

• « Découvrir votre URSSAF » qui présente les principales missions de votre URSSAF de proximité ainsi que les membres du comité de direction et de la gouvernance paritaire ;

• « Partenaires » qui affiche les différents partenariats noués par votre URSSAF de proximité pour accompagner les usagers et favoriser le recrutement ;

• « Ressources » est une base documentaire qui met à votre disposition les publications institutionnelles régionales et statistiques de l'organisme, ainsi que les communiqués de presse.

Pour le visiter, rendez-vous sur la page d'accueil urssaf.fr puis déroulez cette page jusqu'à « Découvrez votre URSSAF de proximité ».

• urssaf.fr, 31 mars 2023

Entreprises

Transport routier de marchandises : une enveloppe de 100 millions d'¤ pour soutenir la décarbonation

Le transport routier de marchandises est responsable de 30% des émissions de CO2 liées au trafic routier, ce qui représente un enjeu majeur pour atteindre les objectifs nationaux et européens de réduction des émissions de CO2. Afin de soutenir la décarbonation de ce secteur, le Gouvernement a lancé un appel à projets doté d'une enveloppe de 60 millions d'¤ pour soutenir l'acquisition de camions électriques et l'installation de bornes de recharge adaptées. Cet appel à projets vise à faciliter l'acquisition de plus de 500 poids lourds électriques et 5 millions d'¤ sont réservés aux autocars électriques.

Le Gouvernement s'engage également en faveur du développement d'une offre nationale performante et compétitive pour le secteur de l'automobile et de la mobilité lourde via France 2030, qui propose des soutiens financiers à l'innovation et à l'industrialisation pour le secteur. Un appel à projets a ainsi été lancé pour soutenir les projets d'investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants. Les aides apportées à la production de poids lourds électriques pourraient atteindre, voire dépasser, les 40 millions d'¤.

Enfin, le Gouvernement soutient le déploiement de bornes électriques haute puissance pour les poids lourds à travers un appel à projets France 2030 dédié aux bornes de recharge. Au total, ces dispositifs permettront un soutien de l'ordre de 100 millions d'¤ en faveur de la décarbonation des poids lourds.

• Ministère de l'Économie, communiqué de presse, 28 mars 2023

Entreprises

La fin du ticket de caisse est reportée au 1er août 2023

Initialement prévue au 1er janvier 2023 puis au 1er avril 2023, la fin de l'impression automatique du ticket de caisse s'appliquera finalement en France à partir du 1er août 2023. Ce report a été décidé par l'exécutif en raison de l'inflation qui touche la France.

• Décret n°2023-237 du 31 mars 2023 : JO 1er avril 2023