Flash News CO : semaine du 10 octobre 2022

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Modifié le 14/10/2022
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Cet article hebdomadaire, mis à jour quotidiennement, propose une sélection de l'actualité « non exhaustive » pour les professionnels du Chiffre.

14/10/2022

Droit social

BOSS : la rubrique Effectif est désormais consolidée sur la base des remarques issues de la consultation

Cette rubrique a été modifiée à la suite de la consultation publique. Plusieurs paragraphes ont été modifiés. Les exemples présentés dans l'ensemble de la rubrique ont été précisés. Elle sera opposable au 1er novembre prochain.



Droit social

Les Rencontres Extra : le carrefour numérique de la protection sociale

Après avoir accompagné la Fonction publique en DSN, ces dernières années, les Rencontres Extra reviennent sous le thème « Le carrefour numérique de la protection sociale ».

Le principe ? Présenter l'ensemble de l'offre de services de Net-entreprises. Trois grands sujets seront abordés lors de ces journées :

  • un rappel de ce qu'est net-entreprises.fr et comment bien l'utiliser ;
  • où trouver les bons services en fonction des évènements qui surviennent dans la vie des entreprises et des individus ;
  • comment s'assurer que les données déclarées sont justes. Ce dernier point est crucial, nous allons insister sur les conséquences pour les salariés et rappeler qu'une DSN ce n'est pas seulement le vecteur d'un paiement social ou fiscal, mais aussi un ensemble de données individuelles qui permettent d'assurer ou d'ouvrir des droits pour les salariés.

  • net-entreprises.fr, 13 octobre 2022

Actualité professionnelle - Experts-comptables

Les fiches marketing proposées par le CNOEC ont fait peau neuve

Pour mieux convaincre vos clients, retrouvez toutes les fiches marketing, dont le format, plus moderne, a été repensé avec un design en cohérence avec les tendances actuelles. Ces fiches marketing au format PPT sont clés en main pour permettre au cabinet de les personnaliser et d'ajouter son logo.

Pour y accéder, rendez-vous sur le Centre de ressources marketing (site privé du CNOEC).

13/10/2022

Droit social

Épargne retraite : un nouveau service en ligne gratuit « Mes contrats épargne retraite »

Alors que le nouveau plan d'épargne retraite (PER) fête ses 3 ans, un nouveau service en ligne est désormais disponible. Il permet aux Français de retrouver facilement tous les produits d'épargne retraite supplémentaire dont ils sont bénéficiaires, sans le savoir. Présentation.

Droit social

Les titres professionnels de comptable assistant et de secrétaire comptable sont révisés

Les titres professionnels de comptable assistant et de secrétaire comptable sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles sous les mêmes intitulés pour une durée de 5 ans, à compter du 1er mars 2023. Ils sont classés au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 314t pour le titre de comptable assistant et 324t (code NSF) pour celui de secrétaire comptable.

Actualité professionnelle - Commissaires aux comptes

Découvrez le nouveau format proposé par l'Institut Messine : la série « contribution au débat public » 

Créé en 2014 avec le soutien de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, l'Institut Messine est un think tank qui rassemble en son sein des représentants de la société civile et de la profession des commissaires aux comptes qui se sont donné pour mission de réfléchir aux grands enjeux économiques auxquels sont confrontés le pays et ses entreprises. L'Institut Messine ambitionne de formuler puis de soumettre au débat des idées et des solutions originales et concrètes susceptibles de nourrir la réflexion et l'action du décideur public et des acteurs.

Dans cette série de contribution, l'Institut Messine propose pour le mois d'octobre 2022 : quelles réformes engager en priorité ?

Quelles doivent être, au terme d'un cycle d'élections de quatre mois, les priorités du nouveau gouvernement ? Quels chantiers lui faut-il d'abord engager ? Selon quelle méthode doit-il les choisir ? Et, au-delà de chaque texte, quel objectif général doit-il poursuivre pour le pays ?

Actualité professionnelle - Experts-comptables

Bons d'achat distribués à noël : Infodoc-experts met à disposition sa fiche expert

Quel régime social et fiscal choisir ? Cette fiche expert permettra aux experts-comptables de répondre aux questions des entreprises.

Actualité professionnelle - Experts-comptables

Signature d'une nouvelle convention d'échange d'informations entre l'Ordre des experts-comptables de Paris Ile-de-France et la Délégation Unédic AGS

Cette convention a pour objectif de lutter contre l'exercice illégal de la comptabilité, les fraudes fiscales, la délinquance financière ou le financement du terrorisme.

12/10/2022

Entreprises

Un recul des sollicitations de la médiation du crédit, signe d'un accès au crédit toujours favorable

Au cours du troisième trimestre 2022, la diminution des demandes de médiations du crédit observée depuis le début de l'année s'est accentuée. Sur cette période, 322 dossiers ont été éligibles à la médiation du crédit soit un recul de 40% par rapport au troisième trimestre 2021.

Ce faible niveau de sollicitations concerne, dans des proportions comparables, les médiations classiques et celles liées aux restructurations des Prêts garantis par l'État (PGE) permises dans le cadre de l'Accord de Place du 19 janvier 2022.

Entreprises

Commerces et bureaux : fermeture des portes des locaux chauffés ou climatisés

Dans le cadre du Plan de sobriété énergétique, les portes des locaux chauffés ou climatisés donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés ou climatisés doivent désormais être obligatoirement fermées sous peine de sanction. Cette disposition concerne les locaux dans lesquels sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non marchandes : commerces, restaurants, hôtels, administrations publiques, agences immobilières...

Actualité professionnelle - Experts-comptables

La Banque Populaire et l'Ordre des experts-comptables signent une convention de partenariat pour accompagner les entreprises dans leurs démarches RSE

Ce partenariat avait été annoncé par Damien Dreux, vice-président du Conseil National de l'Ordre des experts-comptables, lors du dernier congrès de l'Ordre.

Cette nouvelle alliance accompagnera les entreprises dans leurs démarches RSE grâce à :

  • un nouveau prêt, accessible dès 300 000€, dont le taux d'intérêt effectif est indexé à la performance extra-financière du client emprunteur ;
  • l'attestation de l'expert-comptable, tiers de confiance, sur l'évolution des indicateurs RSE retenus dans le cadre du prêt à Impact proposé par Banque Populaire.

« Dans le cadre de l'élection présidentielle, nous avons formulé 100 propositions dont l'une consistait en l'élargissement du crédit à impact à un plus grand nombre. C'est donc tout naturellement que les experts-comptables ont répondu présents à l'appel de Banque Populaire. Cette convention montre, s'il en était besoin, que si seul on peut aller vite, ensemble on peut aller loin » - Damien Dreux.

11/10/2022

Actualité professionnelle - Experts-comptables

Facturation électronique : SERENSIA accompagnera la société SPEE (regroupant 41 associés membres du réseau CERFRANCE) dans la mise en œuvre de sa plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), dénommée Effinum

À compter du 1er juillet 2024, les entreprises de toutes tailles assujetties à la TVA en France, devront franchir le pas de la transformation numérique en acceptant les factures électroniques. Pour anticiper cette réforme réglementaire décidée par l'État, la société SPEE regroupant 41 associés membres du réseau CERFRANCE, réseau de conseil et d'expertise comptable, a retenu SERENSIA, éditeur de logiciel spécialisé en automatisation des processus administratifs et comptables, pour l'accompagner dans la mise en œuvre de sa plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) dénommée Effinum.

Entreprises

Aide gaz/électricité : la DGFiP propose un simulateur

La DGFIP met à disposition des entreprises grandes consommatrices d'énergie un simulateur afin de leur permettre d'évaluer rapidement leur éligibilité à l'aide gaz/électricité instituée par le décret du 1er juillet 2022. Une estimation de son éventuel montant est indiquée. Le simulateur peut intégrer des informations relatives à la consommation de gaz ou d'électricité (une énergie par simulation) soit sur un mois (ex : juin), soit sur une période (ex : juin, juillet, août) selon les modalités de la demande d'aide envisagées (demande d'aide à la maille mensuelle ou demande d'aide à la maille trimestrielle).

Lire aussi : « Hausse des prix de l'énergie : les mesures de soutien aux entreprises ».

Droit social

Questions-Réponses concernant la prime de partage de la valeur

Une instruction apporte des précisions quant aux modalités d'application de l'exonération de cotisations et, dans certaines conditions, de contributions sociales et d'impôt sur le revenu de la prime de partage de la valeur prévue par l'article 1er de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.

Lire aussi : « Prime de partage de la valeur : les modalités d'application ».

Droit social

Le plafond de la Sécurité sociale augmentera de 6,9% au 1er janvier 2023

Cette augmentation fait suite à trois années de stabilité de ce plafond (2020, 2021, 2022). Elle prend en compte l'évolution du salaire moyen par tête depuis 2019 en application des dispositions de l'article D. 242-17 du code de la Sécurité sociale.

Le plafond de la Sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d'assurance vieillesse de base, et sert également de référence pour la définition de l'assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux.

Un arrêté fixant le niveau du plafond sera publié avant la fin de l'année 2022. Le chapitre 6 de la rubrique « Assiette générale » sera mis à jour au 1er janvier 2023.

Le plafond annuel de la Sécurité sociale sera fixé à 43 992€ en 2023, et le plafond mensuel à 3 666€.

10/10/2022

Actualité professionnelle - Commissaires aux comptes

Formation professionnelle continue : bilan de la campagne 2021

Le H3C considère l'obligation de formation professionnelle continue des commissaires aux comptes comme un élément essentiel de la qualité de l'audit.

En octobre 2021, le H3C et la CNCC avaient alerté sur le trop grand nombre de professionnels n'ayant pas respecté leurs obligations de formation au cours de l'année 2020.

Ce communiqué dresse le bilan de la campagne 2021 tel qu'il résulte du rapport établi par la CNCC.

Droit social

Passeport prévention : ouverture du site d'information début octobre 2022

Depuis le 5 octobre 2022, le site d'information du passeport prévention est mis en place. Il contient une présentation générale du passeport de prévention et des informations personnalisées selon le type d'utilisateur : travailleurs, employeurs ou organismes de formation. Ce site est la première étape de la mise en œuvre du passeport de prévention, en vue du développement du dispositif au premier semestre 2023.

Droit social

Collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage : les évolutions 2021-2024

Afin de poursuivre la simplification des démarches pour les entreprises en mettant en place un interlocuteur unique, les pouvoirs publics ont confié à l'URSSAF et à la MSA la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage. Le point sur les dispositions en vigueur depuis le début de l'année 2022 et les changements à venir pour les employeurs en 2023 et 2024.

Entreprises

L'extrait Kbis d'une société ne donne pas qualité de représentant au directeur général

L'extrait Kbis d'une société ne peut suffire pour conférer la qualité de représentant de la société à son directeur général. C'est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre commerciale le 25 mai 2022.

Entreprises

Facturation électronique : modalités d'application des obligations d'émission, de transmission et de réception des factures et de transmission des données de facturation et de paiement à la DGFiP

Un décret fixe les modalités d'application des obligations d'émission, de transmission et de réception des factures électroniques et de transmission des données de facturation et de paiement à la direction générale des finances publiques. Il définit à cet effet les missions assurées par le portail public de facturation géré par l'AIFE, les fonctionnalités minimales exigées des plateformes de dématérialisation partenaires, la procédure d'immatriculation de ces plateformes ainsi que les données à transmettre à l'administration.

Lire aussi : « Articles, interviews, webconférences : dossier facturation électronique»



Maxime Navarrete
Responsable de l'actualité professionnelle de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Après 8 ans en tant qu'éditeur juridique puis rédacteur en chef de Lexis 360 experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en octobre 2021.
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