L'extrait Kbis est un document officiel établi pour chaque société afin d'attester de son existence légale. Il a pour but de recenser toutes les opérations légales effectuées tout au long de la vie d'une société. C'est, en quelque sorte, la « carte d'identité » d'une personne morale immatriculée.
Nous vous détaillons ici les modalités pour l'obtenir, les mentions obligatoires et les raisons pour lesquelles nous pouvons être amenés à en demander un.
Comment obtenir un extrait Kbis gratuit ?
Pour obtenir votre extrait Kbis, plusieurs solutions se présentent à vous. Avant toute chose, sachez que cette demande sera parfois payante, parfois gratuite. Son coût sera plus ou moins élevé selon le site utilisé puisqu'il existe un certain nombre d'intermédiaires qui font payer leurs services.
Beaucoup de sites commerciaux vous proposeront un extrait Kbis mais, afin de minimiser son coût, il est préférable d'aller sur le site officiel Infogreffe ou auprès du greffe du tribunal de commerce auprès duquel est immatriculé la société.
Vous pourrez obtenir ce document :
- soit immédiatement en ligne ou par mail ;
- soit dans un délai de quelques jours pour un envoi par courrier.
Les greffiers des tribunaux de commerce ont créé un site dédié.
Où se procurer un extrait Kbis ?
L'extrait Kbis (ou K selon le cas) peut être obtenu en ligne, sur des sites comme Infogreffe ou auprès du tribunal de commerce dont dépend une entreprise immatriculée au RCS.
Pour obtenir un extrait Kbis gratuit, il suffit de créer un compte au nom du dirigeant ou un espace personnel sur le portail Monidenum (identité numérique) géré par Infogreffe. L'étape suivante consiste à faire une demande sur le site.
Pourquoi demander un extrait k-bis ?
Ce document a vocation à recenser les événements majeurs qui se sont déroulés dans la vie d'une personne morale. Ce document a une valeur légale et permet ainsi de certifier auprès des tiers des évolutions majeures dans la vie d'une entreprise.
A ne pas confondre !
- l'extrait Kbis est utilisé pour toutes les personnes morales ;
- l'extrait Lbis est utilisé pour les établissements secondaires ;
- l'extrait K est utilisé pour les entreprises individuelles (y compris les auto-entrepreneurs).
Soyez vigilant à demander le bon document selon la situation dans laquelle vous vous trouvez.
Quelles mentions sur un extrait Kbis gratuit ou payant ?
L'extrait Kbis ou K est l'état civil à jour d'une personne morale immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Tous les éléments qui auront été enregistrés auprès du greffe du tribunal de commerce y seront mentionnés.
Les principaux éléments figurant sur le document
- l'identité de la personne morale ;
- sa dénomination sociale ;
- son adresse ;
- son activité (le code APE) ;
- son numéro SIREN ;
- son numéro d'immatriculation au RCS ;
- son organe de direction (dirigeant principal) ;
- les diverses modifications enregistrées (changement de direction, augmentation de capital,...) et les dates auxquelles ces opérations ont été réalisées ;
- la présence éventuelle d'une procédure collective (redressement judiciaire, liquidation judiciaire,...) ainsi que les coordonnées du mandataire ;
- les coordonnées éventuelles d'établissements secondaires.
C'est quoi un extrait de Kbis ?
C'est un document officiel qui doit être fourni par une société commerciale dans le cadre de ses démarches administratives. Il atteste de son existence juridique. Pour les entreprises individuelles, on parle d'un extrait K.
Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...