Examen de conformité fiscale et OGA : interview de Frédéric Girone

Pourquoi avoir soudainement ajouté cette conférence au programme du Congrès ?

Depuis le début de l'année, le CSOEC a mené des réunions avec les principales fédérations d'organismes de gestion agréés (OGA). Notre constat est simple : l'avantage fiscal pour adhésion à un OGA disparaît progressivement tandis qu'un nouveau marché, celui de l'examen de conformité fiscale, apparaît. Bien qu'il ne soit pas prévu explicitement dans les textes que les OGA puissent réaliser cette mission, l'annexe au décret les mentionne bien. Par ailleurs, ces structures disposent des compétences techniques et métiers nécessaires, et ont l'habitude de travailler avec les experts-comptables, notamment dans le cadre des examens de cohérence et de vraisemblance (ECV) et des examens périodiques de sincérité (EPS).

Dans ces conditions, il serait dommage de ne pas réussir à travailler ensemble pour faire face à cette nouvelle mission. L'atelier prévu pour le congrès ne fait que traduire cette volonté de bien travailler ensemble.

Concrètement, quel est le contenu de l'accord passé avec les fédérations évoquées ?

A ce stade, il s'agit d'un accord de principe visant à éviter une concurrence inutile entre experts-comptables et OGA. Selon nous 3 situations sont désormais possibles :

• si l'entreprise dispose d'un expert-comptable et que celui-ci souhaite réaliser l'examen de conformité fiscale, c'est à lui que revient la mission ;
• si l'entreprise dispose d'un expert-comptable mais que celui-ci ne souhaite pas ou n'a pas les ressources nécessaires pour réaliser l'examen de conformité fiscale, il peut avoir recours à un OGA pour réaliser la mission en collaboration ;
• si l'entreprise n'a pas d'expert-comptable ou si elle ne souhaite pas lui confier la mission, elle peut s'adresser directement à l'OGA.

En d'autres termes, les fédérations s'engagent à ne pas démarcher directement des clients d'experts-comptables pour leur proposer un examen de conformité fiscale.

Quelles seraient les modalités pratiques de collaboration entre experts-comptables et OGA : échange d'informations, contractualisation, communication au client ?

Nous n'avons, pour l'instant, pas défini le détail des modalités de cette collaboration nouvelle entre OGA et experts-comptables. Comme je vous le disais, nous en sommes au stade de l'accord de principe. Le reste devra bien sûr être précisé rapidement.

Qu'en est-il des OGA qui ne sont pas affiliés à ces grandes fédérations ?

L'accord est conclu avec la Conférence des ARAPL, la FCGA, la FCGAA et l'UNASA. Mais nous ne sommes bien évidemment pas fermés à ce que d'autres OGA, non affiliés à ces fédérations, rejoignent cet accord. C'est dans l'intérêt de tous.

Il y a quelques semaines encore, le CSOEC présentait l'examen de conformité fiscale comme une mission pour les experts-comptables, sans mention d'une quelconque collaboration avec les OGA. Pourquoi ce revirement ?

Je ne vois pas de revirement, simplement une meilleure compréhension de cette mission, des enjeux respectifs, et de l'intérêt commun à travailler ensemble. L'examen de conformité fiscale est extrêmement récent, et nous avons démarré les discussions dès le début de l'année. Nous devions prendre le temps d'échanger pour arriver à cet accord. Je suis convaincu qu'il s'agit de la meilleure solution, tant pour les experts-comptables, que pour les OGA, et bien sûr les entreprises.